
L’Amaris constate l’échec des PPRT et fait 24 propositions au ministère de la Transition écologique
L’Amaris, Association nationale des collectivités exposées aux risques industriels, constate l’échec de la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) 20 ans après leur création par la loi sur la prévention des risques technologique de 2003 dite « Loi Bachelot ».
Les PPRT, qu’est-ce que c’est ?
À la suite de la catastrophe AZF du 21 septembre 2001 à Toulouse, la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a été promulguée. Plus connue sous les noms de « Loi Bachelot » ou « Loi Risques », son objectif est de rendre possible la proximité entre les sit
…
Ce contenu est accessible sur abonnement. Déjà abonné ?
Besoin d’informations supplémentaires sur les abonnements ? Contactez-nous !