Rayonnements ionisants : un nouveau décret pour la protection des travailleurs
Le décret n° 2023-489 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants a été publié le mardi 21 juin 2023.
Ce texte modifie les dispositions réglementaires du code du travail relatives à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants (articles R.4451-3 et suivants).
En premier lieu, il définit, au sein du code du travail, les notions de « dosimètre opérationnel » et « d’appareil de radiologie industrielle ».
En deuxième lieu, il précise les zones que l’employeur doit identifier lorsque les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des niveaux de rayonnements ionisants dépassant certains seuils.
Il révise, ainsi, la définition de la zone « contrôlée rouge », laquelle est constituée lorsqu’elle est égale ou supérieure à 100 millisieverts intégrée sur une heure (et non plus seulement lorsqu’elle est supérieure à ce seuil). Ces zones identifiées par l’employeur peuvent être intermittentes dans certaines configurations.
Éclaircissements sur les modalités d’application
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