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Démantèlement de détecteurs ioniques - crédit : Chubb France

Détecteurs de fumée ioniques : derniers jours pour leur démantèlement

Conformément à l’arrêté du 18 novembre 2011, les détenteurs de détecteurs de fumée à chambre d’ionisation (DFCI), avaient jusqu’au 4 décembre 2021 pour réaliser le démantèlement de leurs installations.

Cette disposition concerne uniquement les entreprises et les bâtiments publics, l’usage de ce type de détecteurs ayant par ailleurs été interdit dans l’habitat privé dès 1966.

Il y a une dizaine d’années, on évaluait à 7 millions le nombre de DFCI installés dans 300 000 sites en France. Et tous n’ont pas été démantelés à ce jour. Au-delà de l’obligation réglementaire et des aspects purement pratiques, leur retrait soulève surtout un problème environnemental. S’il nous faut désormais agir vite, on ne peut pas faire n’importe quoi.

Des détecteurs fiables, mais radioactifs

Les détecteurs de fumée ioniques, dont on parle aujourd’hui, contiennent en règle générale une quantité infinitésimale d’américium 241 (plus rarement de radium 226), une source radioactive de faible activité. La structure même de ces détecteurs, parfaitement étanche, empêche tout risque de contamination. S’il n’est pas endommagé, ce type de matériel ne présente donc aucun danger sanitaire pour les personnes fréquentant les locaux qui en sont équipés.

Dans les établissements publics – tels que les collèges, lycées et universités, les maisons de retraite, les hôpitaux, ainsi que certaines administrations – mais aussi privés, comme les hôtels, les entreprises et les entrepôts, ces détecteurs ont été largement installés en raison même de leur fiabilité. En effet, ils agissent un peu à la façon du nez chez l’homme. Ils permettent d’obtenir un signal précoce, alors même qu’il n’y a pas encore de fumée visible ou de flammes. Ainsi, ils détectent dans l’air les infimes particules et les gaz de combustion qui commencent à répandre autour d’eux une légère odeur de brûlé, signe avant-coureur d’un départ de feu.

Les évolutions techniques ont depuis permis d’accorder la préférence aux détecteurs optiques. Ceux-ci répondent pleinement aux exigences réglementaires de la sécurité incendie, tout en éliminant le risque radioactif.

Ce que prévoit la loi

L’arrêté du 18 novembre 2011, conformément aux préconisations de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), prévoyait l’obligation pour les établissements détenteurs de recenser les DFCI qui équipaient leurs systèmes de détection incendie. Puis de transmettre cette fiche de recensement à un « déposeur » (installateur ou mainteneur de système de détection incendie ou plus généralement l’entreprise en charge de la dépose) au plus tard le 31 décembre 2014.

Ces professionnels ont l’obligation de la retransmettre ensuite à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Les établissements concernés, qu’ils soient publics ou privés, disposaient alors de 6 ans pour réaliser le démantèlement. Voire de 4 années supplémentaires, jusqu’en décembre 2021, s’ils étaient en mesure d’établir sur 10 ans un calendrier de retrait.

Le détenteur est seul pénalement responsable du démantèlement de ses DFCI via leur prise en charge par une filière d’élimination autorisée. De son côté, l’entreprise en charge de la dépose, obligatoirement autorisée ou déclarée auprès de l’ASN, se doit de protéger ses techniciens et les occupants des locaux, avec toutes les précautions d’usage. Et ceci pendant toute la phase de travaux et de transport des DFCI vers les filières de reconditionnement compétentes.

Une manipulation rigoureusement encadrée

Actuellement, de nombreux établissements sont toujours concernés par cette obligation, dont les coûts de dépose peuvent varier de quelques centaines à quelques milliers d’euros en fonction du nombre de DFCI.

Rappelons simplement ici qu’il est formellement interdit de manipuler soi-même des DFCI sans agrément. Quiconque interviendrait sans posséder une autorisation de l’ASN pour la gestion des