Reconnaissance faciale : un moratoire mis en place par l’Union Européenne ?

Alors que le débat public bat son plein et que les expérimentations ont débuté dans l’espace européen, le réseau de médias Euractiv vient de révéler un leak en publiant des extraits d’une ébauche de livre blanc sur l’intelligence artificielle émanant de la Commission Européenne.

C’est une phrase extraite par les journalistes d’Euractiv de ce livre blanc qui jette le trouble : parmi les propositions faisant corps autour d’une approche européenne de l’intelligence artificielle, ils notent que le futur cadre réglementaire pourrait « inclure une interdiction provisoire de l’utilisation des techniques de reconnaissance faciale dans les lieux publics ». Et ce « pour une période définie (3 à 5 ans par exemple), durant lesquels une méthodologie rigoureuse destinée à évaluer l’impact de cette technologie d’éventuelles mesures de gestion des risques pourraient être identifiées et développées. »

La technologie de la reconnaissance faciale fait l’objet de tests poussés au Royaume-Uni depuis 2016, notamment par Scotland Yard. De son côté, l’Allemagne s’apprête à lancer un projet visant à équiper 134 gares et 14 aéroports.

En France, après les expériences menées en grandeur nature dans les aéroports parisiens et lors du carnaval de Nice, c’est le système d’identification par reconnaissance faciale de l’Etat français Alicem qui est attendu dans les mois à venir.

La Chine utilise largement la reconnaissance faciale, pour identifier les passants dans la rue, les magasins, les aéroports, les stades, et potentiellement les manifestants. Aux Etats-Unis, comme en Europe, on réfléchit. L’exécutif américain a proposé 10 principes, allant de l’instauration d’une confiance publique dans l’IA à la garantie que les citoyens peuvent prendre part au processus d’élaboration des règles relatives à cette innovation.

En Europe, la mise en place de la technologie doit s’inscrire dans un cadre réglementaire compatible avec le RGPD. En France, la Cnil a déjà émis des réserves, en réclamant notamment la mise en lumière des risques technologiques, éthiques et sociétaux tout en rappelant le cadre réglementaire s’imposant aux dispositifs de reconnaissance faciale.

Dans ce contexte, les révélations d’Euractiv, à prendre au conditionnel, soufflent le chaud et le froid sur le visage de la reconnaissance faciale.

Le froid car une interdiction drastique dans les lieux publics pourrait compromettre l’avenir d’une technologie prometteuse. Et mettre à mal le secteur économique de l’intelligence artificielle et de la reconnaissance biométrique. Le chaud, car un moratoire de trois à cinq ans assorti d’exceptions, notamment dans le domaine de la sécurité ou de la recherche, permettrait d’accompagner plus sereinement le déploiement de la reconnaissance faciale.

On en saura plus, sur l’application éventuelle du principe de précaution, le mois prochain.  C’est le moment qu’a choisi l’exécutif européen pour annoncer ses propositions en matière d’intelligence artificielle.