Dématérialisation de la notification
du taux  AT/MP

L’Assurance maladie-Risque professionnels et le GIP Modernisation des déclarations sociales (MDS) ont lancé,
le 12 novembre 2018, la notification du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) par voie dématérialisée.

La notification de la décision de taux AT/MP, envoyée aux établissements par courrier en début d’année par les caisses régionales, est désormais disponible, tout au long de l’année, par voie dématérialisée dans le compte AT/MP.

Accessible depuis net-entreprises.fr, le compte accidents du travail et maladies professionnelles est un service en ligne gratuit, ouvert à toutes les entreprises cotisantes à la branche risques professionnels du régime général de la Sécurité sociale. Les entreprises adhérentes peuvent désormais accuser réception par voie dématérialisé