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Dématérialisation AT/MP. Photo Stockyme/Fotolia.com

Dématérialisation de la notification
du taux  AT/MP

L’Assurance maladie-Risque professionnels et le GIP Modernisation des déclarations sociales (MDS) ont lancé,
le 12 novembre 2018, la notification du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) par voie dématérialisée.

La notification de la décision de taux AT/MP, envoyée aux établissements par courrier en début d’année par les caisses régionales, est désormais disponible, tout au long de l’année, par voie dématérialisée dans le compte AT/MP.

Accessible depuis net-entreprises.fr, le compte accidents du travail et maladies professionnelles est un service en ligne gratuit, ouvert à toutes les entreprises cotisantes à la branche risques professionnels du régime général de la Sécurité sociale. Les entreprises adhérentes peuvent désormais accuser réception par voie dématérialisée de leurs taux de cotisation, informations indispensables pour établir la paie des salariés et anticiper le calcul des cotisations à verser. La confidentialité des informations est assurée par l’authentification du déclarant habilité via Net-entreprises.

La dématérialisation du taux AT/MP en pratique

Compte AT/MP sur net-entreprises.fr

Dans leur compte AT/MP et par la signature d’une charte, les entreprises s’engagent à ne plus recevoir leur taux sous format papier mais par voie numérique.

Elles font le choix de faire adhérer l’ensemble de leurs établissements ou seulement certains d’entre eux.

Elles peuvent également se désabonner du service à tout moment si elles le souhaitent.

Dès que leur taux AT/MP change, ces entreprises sont prévenues par mail. Elles ont accès, depuis leur compte AT/MP, à un fichier PDF qui signale le nouveau taux. Ce fichier est l’équivalent du courrier papier envoyé auparavant…

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Par |2018-12-04T16:16:16+00:0003/12/2018|Mots-clés : , , |