Règlement intérieur et non-salariés de l'entreprise Le règlement intérieur s’applique-t-il aux personnes non-salariées présentes à temps plein dans une entreprise ? Les personnes qui travaillent dans une entreprise sans être liées par un contrat de travail (salariés des entreprises extérieures, intérimaires ou stagiaires) peuvent relever [...]
Harcèlement au travail, que dit la loi ? Entrée en vigueur le 31 mars 2022, la nouvelle définition du harcèlement sexuel a été intégrée dans le code du travail. Elle est issue de la loi santé au travail du 2 août 2021 et se rapproche de la définition donnée par [...]
Prévention de la violence : "Le monde de l'entreprise et celui de la justice gagneraient à se connaître" Les entreprises privées fonctionnent, en matière de prise en compte de la violence, dans leur logique de code du travail en méconnaissant parfois le volet pénal. Les forces de l’ordre, elles, [...]
