Résolution du Parlement européen du 23 novembre 2023 : boussole stratégique et capacités de défense spatiales de l’Union

JOUE Série C du 24 juillet 2024

Ce texte traite des capacités de défense spatiales de l’Union européenne.
Dans ce cadre, il formule des dispositions en faveur notamment :
– de la protection et de la résilience des systèmes et services spatiaux. En particulier :
– il reconnaît que les systèmes spatiaux et les satellites sont des infrastructures critiques qui ont besoin d’être protégées et renforcées ;
– il encourage un durcissement des moyens normatifs internationaux et capacitaires pour la gestion du trafic spatial et l’établissement de seuils communs de réponse à des actes se déroulant dans l’espace permettant de mieux protéger l’infrastructure en orbite appartenant à l’Union, aux États membres et aux entreprises privées ;
– il souligne l’importance de sensibiliser, au niveau de l’Union, à l’importance pour les utilisateurs tant civils que gouvernementaux de faire appel au service public réglementé Galileo et à celle des nouveaux différenciateurs Galileo tels que le service à haute précision, le service d’authentification et le service d’alerte d’urgence dans le but de renforcer la capacité opérationnelle de l’Union à agir à toutes les étapes de la gestion des risques de catastrophe et à faire face efficacement à l’évolution des menaces ;
– il invite à la mise en place rapide et opérationnelle de la constellation de connectivité sécurisée « IRIS2 » qui est une infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite ;
– d’une réponse aux activités malveillantes ou hostiles dans l’espace. En ce sens, il appelle à une grande vigilance sur le développement de technologies sensibles par des petites entités privées, plus vulnérables à des acquisitions par des acteurs malveillants ou hostiles et susceptibles de générer un risque de prolifération non maîtrisée. Il rappelle également l’importance de la surveillance du domaine spatial pour détecter, suivre et attribuer une menace et permettre aux États membres de prendre des décisions appropriées face à une attaque spatiale. A cet égard, il indique que toute réponse à une attaque doit être proportionnée à sa nature, compte tenu de ses effets non cinétiques et cinétiques ainsi que de leur réversibilité ;
– de la compétitivité et des investissements en matière de défense spatiale.