Sûreté

Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d’intervention
JO du 13 mai 2022 (suite…)
Décret n° 2022-770 du 2 mai 2022 portant modification de l’article R. 114-7 du code de la sécurité intérieure
JO du 3 mai 2022 (suite…)
Décret n°2022-777 du 3 mai 2022 portant diverses dispositions d’application de la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés en matière de vidéoprotection et d’activités privées de sécurité
JO du 4 mai 2022 (suite…)
Arrêté du 29 mars 2022 portant cahier des charges applicable à la formation initiale des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public de personnes
JO du 11 mai 2022 (suite…)
Arrêté du 13 mai 2022 relatif à l’agrément prévu à l’article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure et concernant l’activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes
JO du 17 mai 2022 (suite…)
Arrêté du 12 mai 2022 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure
BO Intérieur n°2022-5-2 du 30 mai 2022 (suite…)
Règlement (UE) 2022/838 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 modifiant le règlement (UE) 2018/1727 en ce qui concerne la préservation, l’analyse et la conservation, au sein d’Eurojust, des éléments de preuve relatifs aux génocides, aux crimes contre l’humanité, aux crimes de guerre et aux infractions pénales connexes
JOUE L148 du 31 mai 2022 (suite…)
Arrêté du 13 mai 2022 relatif au seuil déterminant la compétence de la commission de discipline prévue à l’article L. 634-11 du code de la sécurité intérieure
JO du 17 mai 2022 (suite…)
Délibération n° 2022-026 du 27 janvier 2022 portant adoption des exigences du référentiel d’agrément des organismes de certification pour la certification des prestataires de formation à la protection des données à caractère personnel
JO du 14 avril 2022 (suite…)
Délibération n° 2021-130 du 23 septembre 2021 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des impayés dans une transaction commerciale
JO du 10 avril 2022 (suite…)

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Décret n° 2022-770 du 2 mai 2022 portant modification de l’article R. 114-7 du code de la sécurité intérieure

Décret n°2022-777 du 3 mai 2022 portant diverses dispositions d’application de la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés en matière de vidéoprotection et d’activités privées de sécurité

Arrêté du 29 mars 2022 portant cahier des charges applicable à la formation initiale des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public de personnes

Arrêté du 12 mai 2022 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 13 mai 2022 relatif au seuil déterminant la compétence de la commission de discipline prévue à l’article L. 634-11 du code de la sécurité intérieure

Délibération n° 2022-026 du 27 janvier 2022 portant adoption des exigences du référentiel d’agrément des organismes de certification pour la certification des prestataires de formation à la protection des données à caractère personnel

Délibération n° 2021-130 du 23 septembre 2021 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des impayés dans une transaction commerciale

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