Sûreté

Décret n° 2023-1330 du 28 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre de systèmes de vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue et de retenue douanière
JO du 30 décembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1388 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2017-1224 du 3 août 2017 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données » (ACCReD) et le code de la sécurité intérieure
JO du 31 décembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023 portant création de l’office anti-cybercriminalité
JO du 25 novembre 2023 (suite…)
Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
JO du 25 novembre 2023 (suite…)
Arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l’office anti-cybercriminalité
JO du 25 novembre 2023 (suite…)
Arrêté du 23 novembre 2023 relatif à la création de l’unité nationale cyber
JO du 25 novembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en matière d’organisation de la police nationale le code de la sécurité intérieure et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et l’action des services de l’Etat dans les régions et départements
JO du 3 novembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l’organisation de la police nationale
JO du 3 novembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale
JO du 30 novembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale
JO du 30 novembre 2023 (suite…)

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Décret n° 2023-1330 du 28 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre de systèmes de vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue et de retenue douanière

Décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023 portant création de l’office anti-cybercriminalité

Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l’office anti-cybercriminalité

Arrêté du 23 novembre 2023 relatif à la création de l’unité nationale cyber

Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l’organisation de la police nationale

Décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale

Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale

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