Décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale
JO du 30 novembre 2023
Ce texte est pris en application du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 qui a modifié l’organisation déconcentrée de la police nationale en prévoyant des directions zonales et des directions départementales et interdépartementales de la police nationale, regroupant les services de la sécurité publique, du renseignement territorial, de la police aux frontières, de la police judiciaire, des soutiens et du recrutement et de la formation.
Il fixe la date de création de chacune des directions zonales, départementales et interdépartementales de la police nationale, ainsi que les services qui leur sont rattachés (le 1er décembre 2023 ou 1er janvier 2024 selon les cas).
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