Sûreté

Règlement d’exécution (UE) 2024/2982 de la Commission du 28 novembre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les protocoles et les interfaces que doit prendre en charge le cadre européen relatif à une identité numérique
JOUE Série L du 4 décembre 2024 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2024/3143 de la Commission du 18 décembre 2024 établissant les circonstances, formats et procédures pour les notifications en application de l’article 61, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l’information et des communications
JOUE Série L du 18 décembre 2024 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2024/3144 de la Commission du 18 décembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/482 en ce qui concerne les normes internationales applicables et rectifiant ledit règlement d’exécution
JOUE Série L du 19 décembre 2024 (suite…)
Décret du 30 décembre 2024 portant application de l’article 19 de la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
JO du 31 décembre 2024 (suite…)
Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l’organisation du service de la protection
JO du 7 novembre 2024 (suite…)
Directive (UE) 2024/2831 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
JOUE Série L du 11 novembre 2024 (suite…)
Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)
JOUE L206 du 11 juin 2021 – modifié en dernier lieu au JOUE L du 7 novembre 2024 (suite…)
Circulaire du 19 novembre 2024 relative à la lutte contre la délinquance du quotidien
BO Intérieur n° 2024-11-2 du 29 novembre 2024 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2024/2797 de la Commission du 31 octobre 2024 relative à l’autorisation provisoire de la mesure prise par la République française en ce qui concerne l’étiquetage des produits contenant uniquement du protoxyde d’azote
JOUE Série L du 4 novembre 2024 (suite…)
Directive (UE) 2024/2823 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 sur la protection juridique des dessins ou modèles (refonte)
JOUE Série L du 18 novembre 2024 (suite…)

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Règlement d’exécution (UE) 2024/3144 de la Commission du 18 décembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/482 en ce qui concerne les normes internationales applicables et rectifiant ledit règlement d’exécution

Décret du 30 décembre 2024 portant application de l’article 19 de la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l’organisation du service de la protection

Directive (UE) 2024/2831 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme

Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)

Circulaire du 19 novembre 2024 relative à la lutte contre la délinquance du quotidien

Décision d’exécution (UE) 2024/2797 de la Commission du 31 octobre 2024 relative à l’autorisation provisoire de la mesure prise par la République française en ce qui concerne l’étiquetage des produits contenant uniquement du protoxyde d’azote

Directive (UE) 2024/2823 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 sur la protection juridique des dessins ou modèles (refonte)

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