Instruction du 3 juin 2025 relative à l’analyse de l’impact des plans d’action départementaux de restauration de la sécurité du quotidien et adaptation des priorités opérationnelles locales
BO Intérieur n° 2025-6-1 du 13 juin 2025
Ce texte s’inscrit dans le cadre de l’application de la circulaire du 19 novembre 2024 relative à la lutte contre la délinquance du quotidien, selon laquelle les préfets doivent décliner sur l’ensemble du territoire les actions et les dispositions d’organisation locales prises pour lutter contre la délinquance du quotidien au travers des plans d’action départementaux de restauration de la sécurité du quotidien.
Il rappelle que cette démarche :
– a pour objectif de répondre aux besoins de sécurité de la population en adoptant une approche pragmatique locale s’appuyant sur un diagnostic et des actions territorialisées, en lien avec l’autorité judiciaire ;
– doit mobiliser l’ensemble des acteurs locaux de la sécurité dans la mise en œuvre de plans d’actions partagés, régulièrement évalués afin de confirmer la pertinence des actions engagées.
Il fixe le cadre du dispositif d’évaluation qui doit être déployé dans tous les départements, via des tableaux de suivi et d’indicateurs arrêtés par les préfets, complétés par une analyse qualitative régulière.
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