Sûreté

Décret n° 2020-798 du 29 juin 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l’organisation du ministère de la défense
JO du 30 juin 2020 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2020/746 de la Commission du 4 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/947 en ce qui concerne le report des dates d’application de certaines mesures dans le contexte de la pandémie de COVID-19
JOUE L176 du 5 juin 2020 (suite…)
Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
JO du 14 août 2013 (suite…)
Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l’administration centrale du ministère de la défense
JO du 30 juin 2020 (suite…)
Arrêté n°2020-00446 du 2 juin 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Police Judiciaire
BMO-BDO n°44 du 9 juin 2020 (suite…)
Arrêté du 25 mai 2020 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel relevant du ministère de l’intérieur
JO du 4 juin 2020 (suite…)
Arrêté du 26 juin 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « traitement harmonisé des enquêtes et des signalements pour les e-escroqueries » (THESEE)
JO du 30 juin 2020 (suite…)
Ordonnance n° 2020-535 du 7 mai 2020 relative à l’extension de la loi n° 96-542 du 19 juin 1996 relative au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d’être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes à tous les outre-mer
JO du 8 mai 2020 (suite…)
Arrêté du 15 mai 2020 relatif à la reconnaissance et au suivi des sociétés habilitées comme organismes de sûreté
JO du 30 mai 2020 (suite…)
Arrêté du 20 mai 2020 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sûreté
JO du 30 mai 2020 (suite…)

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Décret n° 2020-798 du 29 juin 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l’organisation du ministère de la défense

Règlement d’exécution (UE) 2020/746 de la Commission du 4 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/947 en ce qui concerne le report des dates d’application de certaines mesures dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l’administration centrale du ministère de la défense

Arrêté n°2020-00446 du 2 juin 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Police Judiciaire

Arrêté du 25 mai 2020 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel relevant du ministère de l’intérieur

Arrêté du 26 juin 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « traitement harmonisé des enquêtes et des signalements pour les e-escroqueries » (THESEE)

Arrêté du 15 mai 2020 relatif à la reconnaissance et au suivi des sociétés habilitées comme organismes de sûreté

Arrêté du 20 mai 2020 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sûreté

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