Santé Sécurité au Travail

Circulaire n°73300/GEND/DPMGN/SDAP du 22 avril 2021 relative aux techniques d’optimisation du potentiel en gendarmerie nationale
BO Intérieur n°2021-5-1 du 14 mai 2021 (suite…)
Arrêté du 12 mai 2021 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
JO du 16 mai 2021 (suite…)
Instruction du 22 avril 2021 relative à la prise en compte globale des contraintes spécifiques liées au travail de nuit des agents de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Arrêté du 12 mai 2021 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
JO du 16 mai 2021 (suite…)
Ordonnance n°2021-581 du 12 mai 2021 relative à l’identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l’assurance maladie
JO du 13 mai 2021 (suite…)
Décret n°2021-652 du 25 mai 2021 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé
JO du 27 mai 2021 (suite…)
Arrêté du 7 mai 2021 fixant pour la fonction publique de l’Etat la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
JO du 13 mai 2021 (suite…)
Décret n°2021-554 du 5 mai 2021 relatif à la procédure de reconnaissance et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
JO du 6 mai 2021 (suite…)
Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
JO du 29 mai 2021 (suite…)
Décret n° 2021-636 du 20 mai 2021 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
JO du 22 mai 2021 (suite…)

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Circulaire n°73300/GEND/DPMGN/SDAP du 22 avril 2021 relative aux techniques d’optimisation du potentiel en gendarmerie nationale

Arrêté du 12 mai 2021 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Instruction du 22 avril 2021 relative à la prise en compte globale des contraintes spécifiques liées au travail de nuit des agents de la police nationale

Arrêté du 12 mai 2021 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Ordonnance n°2021-581 du 12 mai 2021 relative à l’identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l’assurance maladie

Décret n°2021-652 du 25 mai 2021 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé

Arrêté du 7 mai 2021 fixant pour la fonction publique de l’Etat la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales

Décret n°2021-554 du 5 mai 2021 relatif à la procédure de reconnaissance et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)

Décret n° 2021-636 du 20 mai 2021 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

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