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Santé Sécurité au Travail

  • Décision d’exécution (UE) 2021/2273 de la Commission du 20 décembre 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées applicables aux appareils à laser, aux entraînements électriques de puissance à vitesse variable, aux systèmes et matériels électroniques de conversion de puissance, aux luminaires, à l’appareillage à basse tension, aux alimentations sans interruption (ASI) et à certains autres matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension

    JOUE L457 du 21 décembre 2021 (suite…)

  • Décret n° 2021-1849 du 28 décembre 2021 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques

    JO du 29 décembre 2021 (suite…)

  • Arrêté du 22 décembre 2021 portant désignation temporaire d’organismes pouvant procéder aux contrôles et mesures en matière d’aération et d’assainissement des locaux de travail prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail

    JO du 30 décembre 2021 (suite…)

  • Arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification

    JO du 30 décembre 2021 (suite…)

  • Arrêté du 16 novembre 2021 fixant la liste des agents biologiques pathogènes

    JO du 9 décembre 2021 (suite…)

  • Arrêté du 21 décembre 2021 portant désignation temporaire d’organismes pouvant effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail

    JO du 29 décembre 2021 (suite…)

  • Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant et complétant la liste des ports susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention

    JO du 28 décembre 2021 (suite…)

  • Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection et l’arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

    JO du 12 décembre 2021 (suite…)

  • Arrêté du 8 octobre 2021 portant agrément d’un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières

    JO du 19 décembre 2021 (suite…)

  • Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 13 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières

    JO du 29 décembre 2021 (suite…)

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