Santé Sécurité au Travail

Arrêté du 23 novembre 2020 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche de la chocolaterie confiserie dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention
JO du 3 décembre 2020 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2020/2182 de la Commission du 18 décembre 2020 établissant, au nom de l’Union, la réponse définitive concernant l’importation future de certains produits chimiques conformément au règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil et modifiant la décision d’exécution de la Commission du 15 mai 2014 adoptant des décisions d’importation de l’Union pour certains produits chimiques conformément audit règlement
JOUE L433 du 22 décembre 2020 (suite…)
Décret n° 2020-1513 du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l’état d’urgence sanitaire
JO du 4 décembre 2020 (suite…)
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n°3216)
JO du 24 décembre 2020 (suite…)
Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la classification du coronavirus SARS-CoV-2 dans la liste des agents biologiques pathogènes
JO du 31 décembre 2020 (suite…)
Ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire
JO du 3 décembre 2020 (suite…)
Ordonnance n° 2020-1501 du 2 décembre 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle et la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
JO du 3 décembre 2020 (suite…)
Arrêté du 23 décembre 2020 relatif au contenu et aux modalités de transmission des rapports annuels d’activité prévus aux articles R. 1334-23 et R. 1334-25 du code de la santé publique et à l’article R. 271-2-1 du code de la construction et de l’habitation
JO du 29 décembre 2020 (suite…)
Arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l’organisation et les conditions de fonctionnement de l’exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire
JO du 10 décembre 2020 (suite…)
Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique
JO du 2 décembre 2020 (suite…)

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Arrêté du 23 novembre 2020 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche de la chocolaterie confiserie dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention

Décret n° 2020-1513 du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l’état d’urgence sanitaire

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n°3216)

Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la classification du coronavirus SARS-CoV-2 dans la liste des agents biologiques pathogènes

Ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire

Ordonnance n° 2020-1501 du 2 décembre 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle et la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Arrêté du 23 décembre 2020 relatif au contenu et aux modalités de transmission des rapports annuels d’activité prévus aux articles R. 1334-23 et R. 1334-25 du code de la santé publique et à l’article R. 271-2-1 du code de la construction et de l’habitation

Arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l’organisation et les conditions de fonctionnement de l’exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire

Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique

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