Santé Sécurité au Travail

Décision d’exécution (UE) 2022/406 de la Commission du 3 mars 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1202 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux pistolets automatiques de remplissage utilisés sur les distributeurs de carburant, aux pompes, distributeurs de carburant et distributeurs à pompe immergée, aux raccords cassants destinés aux pompes et distributeurs de carburants, aux raccords de sécurité et raccords tournants destinés aux pompes et distributeurs de carburant, qui sont utilisés dans les stations-service
JOUE L83 du 10 mars 2022 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2022/326 de la Commission du 24 février 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/961 autorisant une mesure provisoire prise par la République française conformément à l’article 129 du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), afin de restreindre l’utilisation et la mise sur le marché de certains bois traités avec de la créosote et avec d’autres substances apparentées
JOUE L55 du 28 février 2022 (suite…)
Avis du 4 février 2022 aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n°1907/2006 REACH
JO du 4 février 2022 (suite…)
Instruction n° DGT/DASIT1/2022/20 du 19 janvier 2022 relative à la mobilisation du système d’inspection du travail (SIT) dans le cadre des mesures renforcées de lutte contre la COVID-19
BO Travail n°2022/1 du 31 janvier 2022 (suite…)
Arrêté du 5 janvier 2022 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche de l’enseignement privé non lucratif dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention
JO du 12 janvier 2022 (suite…)
Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
JO du 12 janvier 2022 (suite…)
Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d’animaux vivants
JO du 20 janvier 2022 (suite…)
Décret n° 2022-61 du 25 janvier 2022 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration
JO du 26 janvier 2022 (suite…)
Décision du 23 décembre 2021 modifiant la décision BSEI n°13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus
BO Transition écologique du 29 janvier 2022 (suite…)
Directive (UE) 2019/1831 de la Commission du 24 octobre 2019 établissant une cinquième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et modifiant la directive 2000/39/CE de la Commission
JOUE L279 du 31 octobre 2019 et rectificatif publié au JOUE L15 du 24 janvier 2022 (suite…)

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Avis du 4 février 2022 aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n°1907/2006 REACH

Instruction n° DGT/DASIT1/2022/20 du 19 janvier 2022 relative à la mobilisation du système d’inspection du travail (SIT) dans le cadre des mesures renforcées de lutte contre la COVID-19

Arrêté du 5 janvier 2022 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche de l’enseignement privé non lucratif dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention

Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales

Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d’animaux vivants

Décret n° 2022-61 du 25 janvier 2022 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration

Décision du 23 décembre 2021 modifiant la décision BSEI n°13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus

Directive (UE) 2019/1831 de la Commission du 24 octobre 2019 établissant une cinquième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et modifiant la directive 2000/39/CE de la Commission

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