Instruction n° DGT/DASIT1/2022/20 du 19 janvier 2022 relative à la mobilisation du système d’inspection du travail (SIT) dans le cadre des mesures renforcées de lutte contre la COVID-19
BO Travail n°2022/1 du 31 janvier 2022
Ce texte vise à organiser la mobilisation des services d’inspection du travail pour vérifier la mise en œuvre dans les entreprises des mesures de prévention définies dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19.
Il invite notamment les agents de contrôle à vérifier, à l’occasion de chaque contrôle, que les employeurs ont procédé à une actualisation de l’évaluation des risques et mettent correctement en œuvre les mesures sanitaires du protocole national pour assurer la protection des salariés dans les entreprises et sur les chantiers.
Il prévoit qu’une attention particulière doit être portée :
* aux conditions de mise en œuvre du télétravail ;
* aux conditions d’utilisation des locaux sanitaires et sociaux et en particulier aux conditions de restauration ;
* à la mobilisation des outils juridiques permettant de mettre fin aux situations dangereuses (mises en demeure, sanctions administratives).
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