Directive (UE) 2019/1831 de la Commission du 24 octobre 2019 établissant une cinquième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et modifiant la directive 2000/39/CE de la Commission

JOUE L279 du 31 octobre 2019 et rectificatif publié au JOUE L15 du 24 janvier 2022

Ce texte est pris en application de la directive 98/24/CE du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.

Il dresse en annexe une cinquième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle de l’Union européenne pour 10 agents chimiques. Les États membres devront ensuite établir des valeurs limites nationales d’exposition professionnelle pour ces agents chimiques, en tenant compte des valeurs limites de l’Union européenne.

Il modifie la directive 2000/39/CE du 8 juin 2000 du 8 juin 2000 relative à l’établissement d’une première liste de valeurs limites d’exposition professionnelle de caractère indicatif en application de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (suppression à l’annexe du texte de la référence au cumène à partir du 20 mai 2021).

Il doit être transposé par les Etats membres au plus tard le 20 mai 2021.

Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE L15 du 24 janvier 2022.