Santé Sécurité au Travail

Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2026
JO du 31 décembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-1347 du 26 décembre 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
JO du 28 décembre 2025 (suite…)
Directive (UE) 2025/2456 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 modifiant la directive 2011/65/UE en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques
JOUE Série L du 12 décembre 2025 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2025/2499 de la Commission du 9 décembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2191 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux dispositifs à courte portée et aux systèmes de communications mobiles embarqués à bord des aéronefs
JOUE Série L du 11 décembre 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2025/2457 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 modifiant les règlements (CE) n° 178/2002, (CE) n° 401/2009, (UE) 2017/745 et (UE) 2019/1021 en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques et améliorant la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques
JOUE Série L du 12 décembre 2025 (suite…)
Communication de la Commission du 22 décembre 2025 sur le soutien à la mise en œuvre de la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail, telle que modifiée par la directive 2023/2668
JOUE Série C du 22 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 22 décembre 2025 relatif aux modalités techniques de conservation et d’exploitation des informations portant sur les substances et mélanges en application de l’article R. 4411-42 du code du travail
JO du 26 décembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-1066 du 7 novembre 2025 relatif à la santé et à la sécurité au travail applicable à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux formations militaires de la sécurité civile
JO du 9 novembre 2025 (suite…)
Arrêté du 20 novembre 2025 portant extension de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l’œuf du 1er octobre 2024 (n° 3255)
JO du 27 novembre 2025 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2025/2383 de la Commission du 25 novembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/76 en ce qui concerne la norme harmonisée sur les règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs relatives à l’évacuation des personnes en situation de handicap au moyen d’ascenseurs
JOUE Série L du 26 novembre 2025 (suite…)

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Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2026

Décret n° 2025-1347 du 26 décembre 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Directive (UE) 2025/2456 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 modifiant la directive 2011/65/UE en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques

Décision d’exécution (UE) 2025/2499 de la Commission du 9 décembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2191 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux dispositifs à courte portée et aux systèmes de communications mobiles embarqués à bord des aéronefs

Communication de la Commission du 22 décembre 2025 sur le soutien à la mise en œuvre de la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail, telle que modifiée par la directive 2023/2668

Arrêté du 22 décembre 2025 relatif aux modalités techniques de conservation et d’exploitation des informations portant sur les substances et mélanges en application de l’article R. 4411-42 du code du travail

Décret n° 2025-1066 du 7 novembre 2025 relatif à la santé et à la sécurité au travail applicable à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux formations militaires de la sécurité civile

Arrêté du 20 novembre 2025 portant extension de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l’œuf du 1er octobre 2024 (n° 3255)

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