Santé Sécurité au Travail

Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19
https://travail-emploi.gouv.fr/ – dernière version en vigueur du 1er août 2022 (suite…)
Décret n°2022-979 du 2 juillet 2022 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l’inspection du travail
JO du 3 juillet 2022 (suite…)
Décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle
JO du 24 juillet 2022 (suite…)
Arrêté du 30 juin 2022 portant suspension partielle de l’habilitation d’un organisme
BO Environnement du 8 juillet 2022 (suite…)
Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n°3127)
JO du 13 juillet 2022 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2022/1199 de la Commission du 11 juillet 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/76 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux ascenseurs avec voie de déplacement inclinée et rectifiant ladite décision en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux câbles en acier
JOUE L185 du 12 juillet 2022 (suite…)
Arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait du marché et rappel de bouteilles de plongée
JO du 9 juillet 2022 (suite…)
Arrêté du 6 juillet 2022 portant retrait du marché de compresseurs d’air
JO du 10 juillet 2022 (suite…)
Arrêté du 6 juillet 2022 portant retrait du marché de soupapes de sécurité
JO du 10 juillet 2022 (suite…)
Décision BSERR n° 22-016 du 21 juillet 2022 modifiant la décision BSEI n° 12-053 du 22 mars 2012 relative à la reconnaissance de normes et cahiers des charges pour l’exploitation sans présence humaine permanente (SPHP) de certains générateurs de vapeur ou d’eau surchauffée
BO Environnement du 23 juillet 2022 (suite…)

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Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19

Décret n°2022-979 du 2 juillet 2022 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l’inspection du travail

Décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle

Arrêté du 30 juin 2022 portant suspension partielle de l’habilitation d’un organisme

Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n°3127)

Arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait du marché et rappel de bouteilles de plongée

Arrêté du 6 juillet 2022 portant retrait du marché de compresseurs d’air

Arrêté du 6 juillet 2022 portant retrait du marché de soupapes de sécurité

Décision BSERR n° 22-016 du 21 juillet 2022 modifiant la décision BSEI n° 12-053 du 22 mars 2012 relative à la reconnaissance de normes et cahiers des charges pour l’exploitation sans présence humaine permanente (SPHP) de certains générateurs de vapeur ou d’eau surchauffée

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