Règlement délégué (UE) 2023/1435 de la Commission du 2 mai 2023 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges afin de modifier, dans l’annexe VI, partie 3, les entrées concernant l’acide 2-éthylhexanoïque et ses sels; l’acide borique; le trioxyde de dibore; l’heptaoxyde de tétrabore et de disodium, hydrate; le tétraborate de disodium, anhydre; l’acide orthoborique, sel de sodium; le tétraborate de disodium, décahydrate et le tétraborate de disodium, pentahydrate

JOUE L176 du 11 juillet 2023

Ce texte modifie le règlement n°1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (dit « CLP »).
Les modifications consistent à mettre à jour, dans l’annexe VI, partie 3, les entrées concernant l’acide 2-éthylhexanoïque et ses sels, l’acide borique, le trioxyde de dibore, l’heptaoxyde de tétrabore et de disodium, hydrate, le tétraborate de disodium, anhydre, l’acide orthoborique, sel de sodium, le tétraborate de disodium, décahydrate et le tétraborate de disodium, pentahydrate.
Précisément, elles :
– ajoutent une référence à la note 11 aux entrées relatives à l’acide borique, au trioxyde de dibore, à l’heptaoxyde de tétrabore et de disodium, hydrate, au tétraborate de disodium, anhydre, à l’acide orthoborique, sel de sodium, au tétraborate de disodium, décahydrate et au tétraborate de disodium, pentahydrate, ainsi qu’une référence à la note 12 à l’entrée relative à l’acide 2-éthylhexanoïque et à ses sels ;
– ajoutent une référence à la note X à l’entrée relative à l’acide 2-éthylhexanoïque et à ses sels. L’objectif est de tenir compte de la possibilité que, si l’entrée relative à ce groupe de substances est fondée sur les propriétés toxiques d’une partie commune de ces substances, une autre partie, spécifique à une substance, puisse justifier une classification dans une catégorie supérieure ou une classification plus large, par exemple en incluant une différenciation supplémentaire, des organes cibles et/ou des mentions de danger pour certaines substances figurant dans l’entrée ;
– ajoutent une référence à la note A dans l’entrée relative à l’acide 2-éthylhexanoïque et à ses sels. La note A prévoit que, pour les substances couvertes par une entrée comportant une description générale, telles que «composés de …» ou «sels de …», le fournisseur est tenu d’indiquer sur l’étiquette la dénomination correcte ;
– mettent à jour les entrées relatives à l’acide borique, au trioxyde de dibore, à l’heptaoxyde de tétrabore et de disodium, hydrate, au tétraborate de disodium, anhydre, à l’acide orthoborique, sel de sodium, au tétraborate de disodium, décahydrate, au tétraborate de disodium, pentahydrate, en ajoutant dans chacune d’elles une référence à la note 11 ;
– actualisent l’entrée relative à l’acide 2-éthylhexanoïque et à ses sels en y ajoutant une référence à la note 12 et à la note X.
Ces dispositions entrent en vigueur le 31 juillet 2023 et s’appliquent à partir du 1er février 2025.