Santé Sécurité au Travail

Instruction n° DGT/CT4/2024/89 du 6 juin 2024 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2024
BO Travail n°2024/6 du 28 juin 2024 (suite…)
Instruction interministérielle du 18 juin 2024 relative à la préparation et au plan de gestion des vagues de chaleur
BO Environnement du 25 juin 2024 (suite…)
Décret n° 2024-588 du 25 juin 2024 modifiant pour l’année 2024 la date de transmission de l’information afférente au compte professionnel de prévention prévue à l’article D. 4163-31 du code du travail
JO du 26 juin 2024 (suite…)
Arrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents d’information prévus par l’article R. 1221-38 dans sa rédaction résultant de l’article 1er du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne
JO du 16 juin 2024 (suite…)
Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains
JO du 19 juin 2024 (suite…)
Recommandation (Euratom) 2024/1112 de la Commission du 18 avril 2024 relative aux audits cliniques des pratiques radiologiques médicales effectués en application de la directive 2013/59/Euratom du Conseil
JOUE Série L du 22 avril 2024 et rectificatif publié au JOUE Série L du 5 juin 2024 (suite…)
Arrêté du 23 mai 2024 relatif à la procédure interne de recueil et de traitement des signalements des alertes au ministère de la défense
JO du 30 mai 2024 (suite…)
Instruction interministérielle n° DGS/CCS/UDP/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/ DJEPVA/DS/DGESCO/DIHAL/2024/70 du 27 mai 2024 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine
BO Santé n° 2024/11 du 31 mai 2024 (suite…)
Décret n° 2024-444 du 17 mai 2024 portant application de l’article 3 de la loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
JO du 18 mai 2024 (suite…)
Arrêté du 16 avril 2024 portant prorogation du titre professionnel d’exploitant en transport routier de marchandises
JO du 5 mai 2024 (suite…)

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Instruction n° DGT/CT4/2024/89 du 6 juin 2024 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2024

Instruction interministérielle du 18 juin 2024 relative à la préparation et au plan de gestion des vagues de chaleur

Décret n° 2024-588 du 25 juin 2024 modifiant pour l’année 2024 la date de transmission de l’information afférente au compte professionnel de prévention prévue à l’article D. 4163-31 du code du travail

Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains

Recommandation (Euratom) 2024/1112 de la Commission du 18 avril 2024 relative aux audits cliniques des pratiques radiologiques médicales effectués en application de la directive 2013/59/Euratom du Conseil

Arrêté du 23 mai 2024 relatif à la procédure interne de recueil et de traitement des signalements des alertes au ministère de la défense

Instruction interministérielle n° DGS/CCS/UDP/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/ DJEPVA/DS/DGESCO/DIHAL/2024/70 du 27 mai 2024 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine

Décret n° 2024-444 du 17 mai 2024 portant application de l’article 3 de la loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Arrêté du 16 avril 2024 portant prorogation du titre professionnel d’exploitant en transport routier de marchandises

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