Règlement délégué (UE) 2025/1222 de la Commission du 2 avril 2025 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances
JOUE Série L du 20 juin 2025
Ce texte modifie le règlement n°1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (dit « CLP »).
Les modifications, qui portent sur le tableau 3 de l’annexe VI, partie 3 du règlement, lequel contient la liste des classifications et étiquetages harmonisés des substances dangereuses, consistent à :
– instaurer une classification et un étiquetage harmonisés de 22 nouvelles substances ;
– actualiser la classification et l’étiquetage harmonisés de 10 substances existantes.
Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er février 2027. Toutefois, les fournisseurs peuvent déjà, avant cette date, classer, étiqueter et emballer les substances et les mélanges conformément à ces nouvelles dispositions.
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