Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d’accréditation des organismes d’inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante à bord des navires

JO du 25 juin 2025

Ce texte modifie l’arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d’accréditation des organismes d’inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante à bord des navires.
En premier lieu, il intègre au sein du référentiel d’accréditation des organismes d’inspection accrédités pour les missions en vue de constitution du dossier technique amiante (DTA), l’exigence de la maîtrise de la norme NF X 46-101 : janvier 2019 – « Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les navires, bateaux et autres constructions flottantes – Mission et méthodologie » par leurs inspecteurs.
En deuxième lieu, il renforce les prérequis pour devenir inspecteur en charge du repérage de l’amiante et de l’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante à bord des navires. En effet, pour obtenir la qualification d’opérateur de repérage, cette fonction implique d’avoir suivi et validé la formation certifiante exigée par l’arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations à bord des navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes.
En dernier lieu, ce texte met à jour les compétences minimales attendues pour devenir un tel inspecteur. En particulier, il indique que les inspecteurs doivent acquérir des compétences supplémentaires via des formations théoriques et pratiques réalisées sous la responsabilité de l’organisme d’inspection. A ce titre, il doit notamment démontrer qu’il maîtrise le programme de repérage détaillé au 1.1 de l’annexe 1 à l’arrêté du 20 décembre 2017 relatif au modèle-type de la grille d’évaluation et au contenu du rapport de repérage.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2026. A cette date, tout repérage de l’amiante à bord des navires pris en charge par les organismes d’inspection est réalisé conformément aux nouvelles exigences. L’accréditation des organismes d’inspection, obtenue avant le 1er janvier 2026, est maintenue au plus tard jusqu’au prochain audit de surveillance ou de renouvellement de l’accréditation de l’organisme d’inspection réalisé après cette date. A l’occasion de cet audit, le COFRAC vérifiera la bonne application par l’organisme d’inspection concerné des nouvelles exigences fixées.