Santé Sécurité au Travail

Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
JO du 19 décembre 2019 (suite…)
Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l’année 2020
JO du 29 décembre 2019 (suite…)
Décret n° 2019-1490 du 27 décembre 2019 relatif à la transmission au système d’information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux
JO du 29 décembre 2019 (suite…)
Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2020
JO du 29 décembre 2019 (suite…)
Décret n° 2019-1233 du 26 novembre 2019 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales
JO du 28 novembre 2019 (suite…)
Arrêté du 21 novembre 2019 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche de la pâtisserie dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention
JO du 30 novembre 2019 (suite…)
Arrêté du 8 novembre 2019 portant modification de l’arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
JO du 13 novembre 2019 (suite…)
Arrêté du 21 novembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d’hydrocarbures
JO du 22 novembre 2019 (suite…)
Arrêté du 29 novembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d’hydrocarbures
JO du 30 novembre 2019 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2019/1956 de la Commission du 26 novembre 2019 concernant les normes harmonisées applicables au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension et élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil
JOUE L306 du 27 novembre 2019 (suite…)

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Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l’année 2020

Décret n° 2019-1490 du 27 décembre 2019 relatif à la transmission au système d’information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux

Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2020

Décret n° 2019-1233 du 26 novembre 2019 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales

Arrêté du 21 novembre 2019 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche de la pâtisserie dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention

Arrêté du 8 novembre 2019 portant modification de l’arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime

Arrêté du 21 novembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d’hydrocarbures

Arrêté du 29 novembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d’hydrocarbures

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