Santé Sécurité au Travail

Arrêté du 20 août 2019 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques
JO du 3 septembre 2019 (suite…)
Règlement (UE) 2018/669 de la Commission du 16 avril 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
JOUE L115 du 4 mai 2018 et rectificatif publié au JOUE L233 du 10 septembre 2019 (suite…)
Règlement (UE) 2019/1390 de la Commission du 31 juillet 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe du règlement (CE) n°440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
JOUE L247 du 26 septembre 2019 (suite…)
Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
JO du 7 août 2019 et rectificatif publié au JO du 7 septembre 2019 (suite…)
Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
JO du 22 août 2019 (suite…)
Décision du 6 août 2019 portant approbation d’un modèle de registre de formation à bord des navires
JO du 11 août 2019 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2019/1326 de la Commission du 5 août 2019 concernant les normes harmonisées relatives à la compatibilité électromagnétique élaborées à l’appui de la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil
JOUE L206 du 6 août 2019 (suite…)
Décret n°2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales
JO du 22 août 2019 (suite…)
Arrêté du 22 juillet 2019 portant modification des arrêtés du 8 novembre 2012 et du 20 juillet 2015 relatifs aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
JO du 27 août 2019 (suite…)
Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
JO du 7 août 2019 (suite…)

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Arrêté du 20 août 2019 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques

Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Décision du 6 août 2019 portant approbation d’un modèle de registre de formation à bord des navires

Décision d’exécution (UE) 2019/1326 de la Commission du 5 août 2019 concernant les normes harmonisées relatives à la compatibilité électromagnétique élaborées à l’appui de la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil

Décret n°2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales

Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

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