Santé Sécurité au Travail

Décret n° 2019-1488 du 27 décembre 2019 relatif aux modalités de mise en conformité des équipements de travail utilisés à Mayotte avec les prescriptions minimales fixées en application de l’article L. 4321-2 du code du travail
JO du 29 décembre 2019 (suite…)
Avis du 24 décembre 2019 aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
JO du 24 décembre 2019 (suite…)
Décret n°2019-1487 du 27 décembre 2019 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques
JO du 29 décembre 2019 (suite…)
Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection
JO du 21 décembre 2019 (suite…)
Décret n° 2019-1547 du 30 décembre 2019 relatif au mesurage des niveaux de rayonnement optique artificiel pour la protection des travailleurs
JO du 31 décembre 2019 (suite…)
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles
JO du 31 décembre 2019 (suite…)
Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2016 portant modification de l’arrêté du 16 octobre 1995 modifié pris pour l’application de l’article D. 242-6-5 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles
JO du 31 décembre 2019 (suite…)
Arrêté du 24 décembre 2019 portant fixation au titre de l’année 2020 des taux de cotisations dues au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
JO du 29 décembre 2019 (suite…)
Arrêté du 30 décembre 2019 fixant les modalités de la notification électronique des décisions mentionnées au quatrième alinéa de l’article L. 242-5
JO du 31 décembre 2019 (suite…)
Arrêté du 27 décembre 2019 fixant le montant des majorations visées à l’article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l’année 2020
JO du 29 décembre 2019 (suite…)

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Décret n° 2019-1488 du 27 décembre 2019 relatif aux modalités de mise en conformité des équipements de travail utilisés à Mayotte avec les prescriptions minimales fixées en application de l’article L. 4321-2 du code du travail

Avis du 24 décembre 2019 aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

Décret n°2019-1487 du 27 décembre 2019 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques

Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection

Décret n° 2019-1547 du 30 décembre 2019 relatif au mesurage des niveaux de rayonnement optique artificiel pour la protection des travailleurs

Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Arrêté du 30 décembre 2019 fixant les modalités de la notification électronique des décisions mentionnées au quatrième alinéa de l’article L. 242-5

Arrêté du 27 décembre 2019 fixant le montant des majorations visées à l’article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l’année 2020

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