Santé Sécurité au Travail

Recommandation (UE) 2026/510 de la Commission du 6 mars 2026 sur la révision du cadre européen d’évaluation des produits chimiques et des matériaux sûrs et durables dès la conception
JOUE Série L du 10 mars 2026 (suite…)
Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d’adaptation du système français de normalisation
JO du 15 février 2026 et rectificatif publié au JO du 28 mars 2026 (suite…)
Décret n° 2026-151 du 3 mars 2026 relatif à des simplifications en matière de santé au travail des travailleurs agricoles
JO du 4 mars 2026 (suite…)
Décret n° 2026-152 du 3 mars 2026 relatif aux modalités de détermination de l’effectif de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé en agriculture
JO du 4 mars 2026 (suite…)
Référentiel APSAD D18 – Installations électriques – Document technique pour la réalisation des missions de vérification et de prévention
https://cybel.cnpp.com (suite…)
Arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages
JO du 26 mars 2026 (suite…)
Décret n° 2026-166 du 4 mars 2026 visant à garantir la sécurité des ascenseurs face à l’arrêt de certains réseaux téléphoniques
JO du 6 mars 2026 (suite…)
Arrêté du 4 mars 2026 modifiant les arrêtés du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs et du 18 novembre 2004 relatif à l’entretien des installations d’ascenseurs
JO du 6 mars 2026 (suite…)
Décision BSERR n° 2026-001 du 3 mars 2026 modifiant la décision BSEI n° 10-166 du 22 octobre 2010 modifiée et portant approbation du guide « Inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus intérieurement et/ou extérieurement ou munis d’un garnissage intérieur »
BO Transition écologique du 20 mars 2026 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2026/546 de la Commission du 12 mars 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/1586 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux machines d’emballage, aux chariots tout-terrain, aux machines pour les produits alimentaires, aux appareils de levage à charge suspendue, aux installations à câbles, au matériel agricole et forestier, aux élévateurs, aux outils de sauvetage, aux outils portatifs, aux équipements destinés aux applications ferroviaires, au matériel au sol pour aéronefs, aux engins de terrassement et aux véhicules de collecte de déchets, et rectifiant ladite décision
JOUE Série L du 13 mars 2026 (suite…)

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Santé Sécurité au Travail

Recommandation (UE) 2026/510 de la Commission du 6 mars 2026 sur la révision du cadre européen d’évaluation des produits chimiques et des matériaux sûrs et durables dès la conception

Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d’adaptation du système français de normalisation

Décret n° 2026-151 du 3 mars 2026 relatif à des simplifications en matière de santé au travail des travailleurs agricoles

Décret n° 2026-152 du 3 mars 2026 relatif aux modalités de détermination de l’effectif de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé en agriculture

Référentiel APSAD D18 – Installations électriques – Document technique pour la réalisation des missions de vérification et de prévention

Arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages

Décret n° 2026-166 du 4 mars 2026 visant à garantir la sécurité des ascenseurs face à l’arrêt de certains réseaux téléphoniques

Arrêté du 4 mars 2026 modifiant les arrêtés du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs et du 18 novembre 2004 relatif à l’entretien des installations d’ascenseurs

Décision BSERR n° 2026-001 du 3 mars 2026 modifiant la décision BSEI n° 10-166 du 22 octobre 2010 modifiée et portant approbation du guide « Inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus intérieurement et/ou extérieurement ou munis d’un garnissage intérieur »

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