Santé Sécurité au Travail

Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un accord et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)
JO du 31 mai 2025 (suite…)
Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
JO du 31 mai 2025 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2025/895 de la Commission du 14 mai 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/941 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux protecteurs individuels contre le bruit, aux équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur, aux équipements d’alpinisme et d’escalade, aux protecteurs de genoux, aux vêtements de protection contre les piqûres de tiques et aux casques électriquement isolants, élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 16 mai 2025 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2025/893 de la Commission du 14 mai 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2191 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux dispositifs de télécommunications numériques sans fil améliorées, aux dispositifs à courte portée, aux systèmes de satellites, aux systèmes de transmission de données à large bande (broadband) et à bande large (wideband), aux systèmes de télécommunications mobiles internationales, aux radars aéronautiques et météorologiques, aux équipements WAS/RLAN de 5 et 6 GHz, aux liaisons vidéo numériques sans fil et aux systèmes perfectionnés de guidage et de contrôle des mouvements en surface
JOUE Série L du 15 mai 2025 (suite…)
Arrêté du 5 mai 2025 fixant les modalités de détermination de l’effectif de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture
JO du 8 mai 2025 (suite…)
Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste
JO du 14 mai 2025 (suite…)
Instruction n° DRH/SSTQVT/2025/54 du 9 mai 2025 relative à la sollicitation de l’inspection du travail en application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 et des articles R. 253-57 et R. 253-61 du code général de la fonction publique au sein des DREETS, de la DRIEETS, des DEETS, des DDETS et des DDETSPP
BO Travail n°2025/5 du 28 mai 2025 (suite…)
Arrêté du 19 mai 2025 portant habilitation d’un service d’inspection des utilisateurs (Direction Qualité Industrielle d’Électricité de France)
BO Environnement du 22 mai 2025 (suite…)
Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
JO du 10 mai 2025 (suite…)
Arrêté du 13 mai 2025 fixant pour la fonction publique de l’Etat la liste, la structuration, la présentation des données contenues dans les bases de données sociales
JO du 27 mai 2025 (suite…)

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Santé Sécurité au Travail

Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un accord et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)

Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)

Arrêté du 5 mai 2025 fixant les modalités de détermination de l’effectif de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture

Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste

Arrêté du 19 mai 2025 portant habilitation d’un service d’inspection des utilisateurs (Direction Qualité Industrielle d’Électricité de France)

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Arrêté du 13 mai 2025 fixant pour la fonction publique de l’Etat la liste, la structuration, la présentation des données contenues dans les bases de données sociales

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