Santé Sécurité au Travail

Arrêté du 19 décembre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
JO du 3 janvier 2026 (suite…)
Arrêté du 8 janvier 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
JO du 17 janvier 2026 (suite…)
Arrêté du 8 janvier 2026 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la branche télédiffusion (n° 3241)
JO du 17 janvier 2026 (suite…)
Décret n° 2026-39 du 28 janvier 2026 relatif à la période de reconversion et aux entretiens professionnels
JO du 31 janvier 2026 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2026/82 de la Commission du 13 janvier 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1668 en ce qui concerne la norme harmonisée relative aux grues off-shore pour usage général
JOUE Série L du 14 janvier 2026 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2026/79 de la Commission du 12 janvier 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/165 de la Commission en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux tubes en acier sans soudure, aux raccords à souder bout à bout, au cuivre et aux alliages de cuivre, aux récipients sous pression non soumis à la flamme, aux brides et à leurs assemblages, à la robinetterie industrielle et aux dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives, élaborées à l’appui de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 13 janvier 2026 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2026/80 de la Commission du 12 janvier 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/1586 en ce qui concerne la norme harmonisée pour les broyeurs et déchiqueteurs de jardin
JOUE Série L du 13 janvier 2026 (suite…)
Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
JO du 11 janvier 2026 (suite…)
Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
JO du 11 janvier 2026 (suite…)
Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
JO du 11 janvier 2026 (suite…)

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Santé Sécurité au Travail

Arrêté du 19 décembre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)

Arrêté du 8 janvier 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Arrêté du 8 janvier 2026 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la branche télédiffusion (n° 3241)

Décret n° 2026-39 du 28 janvier 2026 relatif à la période de reconversion et aux entretiens professionnels

Décision d’exécution (UE) 2026/82 de la Commission du 13 janvier 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1668 en ce qui concerne la norme harmonisée relative aux grues off-shore pour usage général

Décision d’exécution (UE) 2026/80 de la Commission du 12 janvier 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/1586 en ce qui concerne la norme harmonisée pour les broyeurs et déchiqueteurs de jardin

Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

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