Incendie

Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l’arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
JO du 5 juillet 2018 (suite…)
Arrêté du 24 juillet 2018 portant prolongation d’agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 29 juillet 2018 (suite…)
Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux appareils de combustion, consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1, inclus dans une installation de combustion classée pour la protection de l’environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2910
JO du 5 août 2018 (suite…)
Arrêté du 31 juillet 2018 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
JO du 5 août 2018 (suite…)
Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux ateliers de charge contenant au moins 10 véhicules de transport en commun de catégorie M2 ou M3 fonctionnant grâce à l’énergie électrique et soumis à déclaration sous la rubrique n° 2925 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
JO du 14 août 2018 (suite…)
Arrêté du 19 juin 2018 : fixation de la quantité, de la qualité et de l’implantation de l’ensemble des Points d’Eau Incendie (PEI) identifiés pour l’alimentation en eau des moyens de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP), ainsi que de leurs ressources pour faire face aux risques et aux besoins en eau
BMO-BDO n°54 du 13 juillet 2018 (suite…)
Communication de la Commission du 4 avril 2018 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils à gaz
JOUE C118 du 4 avril 2018 (suite…)
Arrêté n° DTPP-2018-333 du 26 mars 2018 donnant agrément à la société « PROTECTIM FORMATION » pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
BMO-BDO n°27 du 3 avril 2018 (suite…)
Arrêté du 13 avril 2018 modifiant l’arrêté du 19 mai 2017 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
JO du 19 avril 2018 (suite…)
Arrêté du 20 avril 2018 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
JO du 27 avril 2018 (suite…)

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Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l’arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 24 juillet 2018 portant prolongation d’agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 31 juillet 2018 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Communication de la Commission du 4 avril 2018 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils à gaz

Arrêté du 13 avril 2018 modifiant l’arrêté du 19 mai 2017 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 20 avril 2018 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

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