Incendie

Arrêté du 23 août 2019 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 31 août 2019 (suite…)
Décret n°2019-872 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l’habitation
JO du 23 août 2019 (suite…)
Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
JO du 30 août 2019 (suite…)
Arrêté du 5 juillet 2019 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques règlementaires dans les établissements recevant du public
JO du 13 juillet 2019 (suite…)
Arrêté DTPP 2019-927 du 19 juillet 2019 donnant agrément à la Société « HORIZON FORMATION » pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
BMO-BDO Paris n°59 du 26 juillet 2019 (suite…)
Arrêté n° DTPP 2019-946 du 23 juillet 2019 portant modification de l’agrément donné à la société « PROSECURITE FORMATION » pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
BMO-BDO Paris n°60 du 30 juillet 2019 (suite…)
Arrêté du 24 juillet 2019 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques règlementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 30 juillet 2019 (suite…)
Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence
JO du 6 juillet 2019 (suite…)
Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent »
JO du 19 juillet 2019 (suite…)
Décret n° 2019-743 du 17 juillet 2019 relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions
JO du 19 juillet 2019 (suite…)

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Arrêté du 23 août 2019 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Décret n°2019-872 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l’habitation

Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Arrêté du 5 juillet 2019 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques règlementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 24 juillet 2019 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques règlementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence

Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent »

Décret n° 2019-743 du 17 juillet 2019 relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions

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