Incendie

Décision du 29 février 2016 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 3 mars 2016 (suite…)
Décision du 16 janvier 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 25 janvier 2019 (suite…)
Arrêté n°DTPP-2018-1453 du 14 décembre 2018 portant abrogation de l’agrément accordé à la société « INFS » pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
BMO-BDO n°1 du 4 janvier 2019 (suite…)
Arrêté n°DTPP 2018-1490 du 24 décembre 2018 accordant agrément au centre de formation « PROSECURITE FORMATION » pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
BMO-BDO n°1 du 4 janvier 2019 (suite…)
Arrêté n°DTPP 2018-1491 du 24 décembre 2018 modifiant l’arrêté préfectoral n°DTPP 2016-847 modifié, donnant agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
BMO-BDO n°1 du 4 janvier 2019 (suite…)
Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
BO environnement du 7 janvier 2019 (suite…)
Décision du 27 novembre 2018 modifiant la décision du 19 janvier 2016 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 2 décembre 2018 (suite…)
Arrêté n° DTPP 2018-1394 du 7 décembre 2018 modifiant l’arrêté DTPP 2018- 333 modifié, en date du 26 mars 2018, donnant agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
BMO-BDO Paris n°100 du 21 décembre 2018 (suite…)
Arrêté du 6 décembre 2018 portant renouvellement d’agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances
JO du 28 décembre 2018 (suite…)
Décret n° 2018-954 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale
JO du 6 novembre 2018 (suite…)

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Décision du 29 février 2016 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 16 janvier 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Décision du 27 novembre 2018 modifiant la décision du 19 janvier 2016 portant agrément en qualité de contrôleur technique

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