Décision du 23 juillet 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique

1 juillet 20201 min

JO du 1er août 2020

L’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l’habitation est accordé pour une durée de trois ans aux sociétés APAVE ALSACIENNE SAS, APAVE Nord-Ouest SAS, APAVE Parisienne SAS, APAVE SUDEUROPE SAS et APAVE SA, pour les domaines suivants définis à l’annexe I de l’arrêté du 26 novembre 2009 :

* A1 – Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ;
* D – Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle.

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