JO du 5 août 2020
En premier lieu, ce texte agrée les organismes suivants pour effectuer des vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP) :
* jusqu’au 12 octobre 2023 : AC&MO; et ITCE ;
* pour une durée d’un an : ACTION PREVENTION RISK ;
* pour une durée de cinq ans : BATIPLUS, QUALICONSULT EXPLOITATION, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOCOTEC ANTILLES-GUYANE, SOCOTEC REUNION et CABINET FONTAN.
En deuxième lieu, il agrée les organismes suivants pour effectuer des vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur (IGH) pour une durée de cinq ans : BATIPLUS, QUALICONSULT EXPLOITATION, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOCOTEC ANTILLES-GUYANE et SOCOTEC REUNION.
Par ailleurs, il retire l’agrément délivré par arrêté du 15 mai 2020 à la société DEKRA Industrial pour réaliser les vérifications règlementaires portant sur la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures de bâtiment dans les ERP.
Enfin, il abroge l’arrêté du 5 avril 2019 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public.