Incendie

Arrêté n°DTPP 2020-212 du 19 février 2020 portant agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH), accordé à la Société « PULSART FORMATION »
BMO-BDO n°17 du 28 février 2020 (suite…)
Référentiel APSAD R12 Extinction automatique à mousse à haut foisonnement
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Instruction du 10 décembre 2019 : mise en place des pactes capacitaires impliquant les collectivités locales et les services d’incendie et de secours
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Circulaire interministérielle n°DCSSA/DGS/DGOS/DGSCGC/2019/1 du 20 décembre 2019 relative à la formation interministérielle des directeurs des secours médicaux dans le cadre du dispositif d’organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC)
BO Intérieur n°2020-2 du 15 février 2020 (suite…)
Instruction du 29 janvier 2020 : actualisation du guide méthodologique d’élaboration du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Décret n° 2020-89 du 5 février 2020 portant déconcentration auprès du préfet de police de différents agréments dans le champ du ministère de l’intérieur
JO du 6 février 2020 (suite…)
Décret n°2019-1951 du 31 décembre 2019 relatif à certains seuils d’effectif figurant dans le code général des collectivités territoriales, le code des transports et le code du travail
JO du 1er janvier 2020 et rectificatif publié au JO du 11 janvier 2020 (suite…)
Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
JO du 28 décembre 2019 (suite…)
Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l’habitation
JO du 18 décembre 2019 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2019/451 de la Commission du 19 mars 2019 concernant les normes harmonisées relatives à des produits de construction élaborées à l’appui du règlement (UE) n°305/2011 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L77 du 20 mars 2019 et rectificatif publié au JOUE L308 du 10 décembre 2019 (suite…)

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Référentiel APSAD R12 Extinction automatique à mousse à haut foisonnement

Instruction du 10 décembre 2019 : mise en place des pactes capacitaires impliquant les collectivités locales et les services d’incendie et de secours

Circulaire interministérielle n°DCSSA/DGS/DGOS/DGSCGC/2019/1 du 20 décembre 2019 relative à la formation interministérielle des directeurs des secours médicaux dans le cadre du dispositif d’organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC)

Instruction du 29 janvier 2020 : actualisation du guide méthodologique d’élaboration du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR)

Décret n° 2020-89 du 5 février 2020 portant déconcentration auprès du préfet de police de différents agréments dans le champ du ministère de l’intérieur

Décret n°2019-1951 du 31 décembre 2019 relatif à certains seuils d’effectif figurant dans le code général des collectivités territoriales, le code des transports et le code du travail

Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l’habitation

Décision d’exécution (UE) 2019/451 de la Commission du 19 mars 2019 concernant les normes harmonisées relatives à des produits de construction élaborées à l’appui du règlement (UE) n°305/2011 du Parlement européen et du Conseil

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