Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – 16 octobre 2020

1 octobre 20204 min

Ministère du Travail

Ce « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » se substitue à la version du 17 septembre 2020. Les dernières évolutions concernent les mesures de protection de salariés, à savoir :

* le port du masque dans les lieux collectifs clos : les zones où les mesures de couvre-feu sont appliquées deviennent le niveau de référence : dans ces zones, le port du masque est permanent dans les milieux clos et partagés, il n’est pas possible de retirer temporairement son masque ;
* le télétravail : dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs doivent fixer dans le cadre du dialogue social un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent ; ils sont également invités à le faire dans les autres zones. Ils doivent veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail ;
* le travail présentiel :
* dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs doivent adapter les horaires de présence afin de lisser l’affluence aux heures de pointe. Ils sont également invités à le faire dans les autres zones ;
* l’introduction d’un nouveau point de vigilance : les employeurs doivent veiller au respect des gestes barrière lors des moments de convivialité en milieu professionnel ;
* la restauration collective : les responsables d’établissement doivent définir l’organisation pratique permettant de respecter les mesures de prévention notamment recommandées par l’avis du 21 mai 2020 du Haut Conseil de la santé publique relatif aux mesures barrières et de distanciation physique dans la restauration collective en prévision de sa réouverture dans le contexte de l’épidémie Covid-19.

Le texte présente les modalités de poursuite de l’activité qui doivent conduire :

* à évaluer les risques d’exposition au virus ;
* à mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
* à réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
* à privilégier les mesures de protection collective ;
* à mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du protocole.

Il aborde successivement :

* les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;
* les mesures de protection des salariés ;
* les équipements de protection individuelle, tels que les masques, visières et gants ; il est précisé le principe selon lequel les visières ne sont pas une alternative au port du masque et ne peuvent être la seule mesure de prévention dans les situations ou des alternatives au port du masque sont possibles ;
* les tests de dépistage : les campagnes de dépistage spontanées organisées par les entreprises pour leurs salariés ne sont toujours pas autorisées, il peut cependant y être procédé en collaboration avec les autorités sanitaires dans le cadre d’une campagne de détection de cluster ;
* le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés, qui doit être obligatoirement défini dans l’entreprise ;
* la prise de température : celle-ci n’est toujours pas recommandée ; en tout état de cause, elle n’a pas un caractère obligatoire et peut être refusée par le salarié.

Les annexes du protocole apportent des précisions sur :

* les bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes, en fonction de la typologie des lieux et des personnes amenées à les fréquenter, notamment le personnel des entreprises extérieures (entrée du site, parking, restaurant collectif, bureaux, zones d’attente, salles de réunion…)
* les modalités pratiques de nettoyage / désinfection des surfaces et d’aération des locaux : les cas de réouverture après confinement et de nettoyage au quotidien après réouverture sont envisagés de manière spécifique ;
* les masques : un tableau synthétique présente les caractéristiques et usages des différents types de masques ;
* les règles de port du masque dans les lieux collectifs clos.

En complément, le Ministère du travail met à disposition :

* une FAQ pour accompagner et guider les entreprises et les salariés dans la mise en œuvre du protocole sur les thèmes des masques, du protocole, du référent Covid-19, des personnes touchées/à risque et du télétravail ;
* deux guides clairs, pratiques et synthétiques à destination des employeurs et des salariés pour lutter contre la propagation de la Covid-19.

Ce texte a été abrogé et remplacé par le protocole du 29 octobre 2020.

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