Décret n° 2020-1187 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’intérieur
JO du 30 septembre 2020
Ce texte renouvelle, jusqu’au 8 juin 2025, les commissions consultatives suivantes relevant du ministère de l’Intérieur :
* Conseil supérieur de l’éducation routière ;
* Commission nationale d’examen des circuits de vitesse ;
* Commission technique consultative sur les demandes d’agrément des dispositifs de nouvelles technologies et de transports de fonds ;
* Commission consultative départementale de la protection civile dite « Commissions locales de sécurité ».
Les plus lus…
Le groupe CNPP a inauguré son centre de gestion de crise le mardi 1er juillet 2025 sur son site de…
SPAC Alliance, organisation européenne rassemblant les acteurs de la sécurité physique et logique, annonce avoir passé la barre des soixante-dix…
Les nouvelles obligations introduites par un décret et un arrêté du 27 mai 2025 pour protéger les travailleurs contre…
Le lundi 23 juin, les 27 États membres du Conseil de l’Union Européenne ont trouvé un accord pour simplifier…
Un arrêté du 24 juin 2025, publié au Journal officiel du 26 juin, porte approbation des règles de sécurité…
Un arrêté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel le 26 juin, modifie les prescriptions applicables aux stockages…
À lire également