Incendie

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – 6 janvier 2021
Ministère du Travail (suite…)
Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la composition, aux modalités de désignation des membres et au fonctionnement de la commission nationale de sécurité incendie et de la commission régionale de sécurité incendie de la gendarmerie nationale
JO du 24 décembre 2020 (suite…)
Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation
JO du 24 décembre 2020 (suite…)
Décision du 2 décembre 2020 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » – édition 3- élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018
BO Environnement du 5 décembre 2020 (suite…)
Décision du 16 décembre 2020 portant approbation d’un cahier des charges fixant les modalités du contrôle par sondage visé au premier tiret du 5° de l’article 22 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes
BO Transition écologique du 19 décembre 2020 (suite…)
Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d’intervention urgente et des véhicules à progression lente
JO du 26 décembre 2020 (suite…)
Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente
JO du 24 décembre 2020 (suite…)
Décret n° 2020-1589 du 14 décembre 2020 portant renouvellement de la Commission nationale d’évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
JO du 16 décembre 2020 (suite…)
Arrêté n° DTPP-1067 du 9 décembre 2020 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH)
BMO-BDO Paris n°100 du 29 décembre 2020 (suite…)
Arrêté du 11 décembre 2020 portant renouvellement de l’habilitation de la société DEKRA Industrial SAS pour effectuer les contrôles prévus par l’article 22 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes
BO Transition écologique du 22 décembre 2020 (suite…)

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Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – 6 janvier 2021

Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la composition, aux modalités de désignation des membres et au fonctionnement de la commission nationale de sécurité incendie et de la commission régionale de sécurité incendie de la gendarmerie nationale

Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation

Décision du 2 décembre 2020 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » – édition 3- élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018

Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d’intervention urgente et des véhicules à progression lente

Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente

Décret n° 2020-1589 du 14 décembre 2020 portant renouvellement de la Commission nationale d’évaluation de la sécurité des ouvrages routiers

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