Incendie

Arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d’incendie et de panique et à l’accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense
JO du 23 mai 2020 (suite…)
Décision du 6 mai 2020 modifiant la décision du 9 juin 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 20 mai 2020 (suite…)
Arrêté du 15 mai 2020 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 20 mai 2020 (suite…)
Arrêté du 15 mai 2020 portant habilitation de bureaux de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 20 mai 2020 (suite…)
Arrêté du 30 avril 2020 relatif aux modalités de délivrance du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers pour l’année 2020
JO du 17 mai 2020 (suite…)
Arrêté du 15 mai 2020 portant dérogation aux modalités d’organisation des examens du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19
JO du 19 mai 2020 (suite…)
Arrêté du 2 avril 2020 portant dérogation temporaire aux conditions de maintien des agréments pour l’exercice des fonctions de pompier d’aérodrome et de chef de manœuvre sur les aérodromes en période d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
JO du 4 avril 2020 (suite…)
Décision du 27 février 2020 modifiant la décision du 9 juin 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 29 avril 2020 (suite…)
Arrêté du 24 mars 2020 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 2 avril 2020 (suite…)
Arrêté du 23 avril 2020 portant prorogation de validité du brevet national de surveillance et de sauvetage aquatique pour faire face à l’épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillant de lieu de baignade d’accès gratuit
JO du 29 avril 2020 (suite…)

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Arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d’incendie et de panique et à l’accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense

Décision du 6 mai 2020 modifiant la décision du 9 juin 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 15 mai 2020 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 15 mai 2020 portant habilitation de bureaux de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 30 avril 2020 relatif aux modalités de délivrance du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers pour l’année 2020

Arrêté du 15 mai 2020 portant dérogation aux modalités d’organisation des examens du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19

Arrêté du 2 avril 2020 portant dérogation temporaire aux conditions de maintien des agréments pour l’exercice des fonctions de pompier d’aérodrome et de chef de manœuvre sur les aérodromes en période d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Décision du 27 février 2020 modifiant la décision du 9 juin 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 24 mars 2020 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 23 avril 2020 portant prorogation de validité du brevet national de surveillance et de sauvetage aquatique pour faire face à l’épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillant de lieu de baignade d’accès gratuit

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