Incendie

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – 30 juin 2021
https://travail-emploi.gouv.fr (suite…)
Décret n° 2021-746 du 9 juin 2021 portant possibilité de dérogation temporaire à la tenue d’une visite de la commission de sécurité pour la réouverture d’un établissement recevant du public fermé pendant plus de dix mois
JO du 11 juin 2021 (suite…)
Référentiel APSAD R7 Détection automatique d’incendie
(suite…)
Décret n°2021-551 du 4 mai 2021 portant publication de la convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, signée à Saint-Denis le 3 juillet 2016 (1)
JO du 6 mai 2021 (suite…)
Loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
JO du 26 mai 2021 (suite…)
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – 18 mai 2021
https://travail-emploi.gouv.fr (suite…)
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – 9 juin 2021
https://travail-emploi.gouv.fr (suite…)
Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l’arrêté du 2 mars 1995 relatif à l’équipement en extincteurs des véhicules de transport de marchandises
JO du 30 mai 2021 (suite…)
Règlement (UE) 2021/836 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 modifiant la décision n°1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union
JOUE L185 du 26 mai 2021 (suite…)
Arrêté du 10 mai 2021 modifiant l’annexe II de l’arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
JO du 22 mai 2021 (suite…)

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Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – 30 juin 2021

Décret n° 2021-746 du 9 juin 2021 portant possibilité de dérogation temporaire à la tenue d’une visite de la commission de sécurité pour la réouverture d’un établissement recevant du public fermé pendant plus de dix mois

Référentiel APSAD R7 Détection automatique d’incendie

Décret n°2021-551 du 4 mai 2021 portant publication de la convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, signée à Saint-Denis le 3 juillet 2016 (1)

Loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – 18 mai 2021

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – 9 juin 2021

Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l’arrêté du 2 mars 1995 relatif à l’équipement en extincteurs des véhicules de transport de marchandises

Règlement (UE) 2021/836 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 modifiant la décision n°1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union

Arrêté du 10 mai 2021 modifiant l’annexe II de l’arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours

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