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JO du 23 janvier 2022

Ce texte agrée, pour une durée de cinq ans, l’organisme CAP CONTROLE (92100 Boulogne-Billancourt) pour effectuer les vérifications techniques réglementaires suivantes dans les établissements recevant du public :

* vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l’exclusion des installations électriques et d’éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a).