Incendie

Décision du 21 octobre 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 16 novembre 2022 (suite…)
Décision du 26 octobre 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 16 novembre 2022 (suite…)
Décision du 16 novembre 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 29 novembre 2022 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2022/1844 de la Commission du 28 septembre 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1616 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux tuyauteries industrielles métalliques, aux extincteurs d’incendie portatifs, aux essais non destructifs, aux raccords à souder, à la robinetterie industrielle, aux chaudières à tubes d’eau, aux réservoirs et récipients en PRV, aux compensateurs de dilatation et aux ventiles pour systèmes de réfrigération et pompes à chaleur
JOUE L254 du 3 octobre 2022 (suite…)
Arrêté du 30 septembre 2022 relatif aux règles de sécurité et aux dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables installées à l’intérieur d’établissements recevant du public par les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
JO du 14 octobre 2022 (suite…)
Décision du 19 septembre 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 13 octobre 2022 (suite…)
Arrêté n° DTPP – 2022-0945 du 30 septembre 2022 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
BMO Paris du 17 octobre 2022 (suite…)
Résolution du Parlement européen du 10 mars 2022 sur un nouveau cadre stratégique de l’Union pour la santé et la sécurité au travail après 2020 (meilleure protection des travailleurs contre l’exposition à des substances nocives, le stress au travail et les troubles musculo-squelettiques)
JOUE C347 du 9 septembre 2022 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2022/1517 de la Commission du 9 septembre 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens relatifs à l’isolation en liège expansé granulé en vrac ou composé ou en liège naturel granulé en vrac et caoutchouc, et à d’autres produits de construction
JOUE L235 du 12 septembre 2022 (suite…)
Arrêté n° DTPP – 0815 du 26 août 2022 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
BOVP du 8 septembre 2022 (suite…)

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Décision du 21 octobre 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 26 octobre 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 16 novembre 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 30 septembre 2022 relatif aux règles de sécurité et aux dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables installées à l’intérieur d’établissements recevant du public par les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Décision du 19 septembre 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Résolution du Parlement européen du 10 mars 2022 sur un nouveau cadre stratégique de l’Union pour la santé et la sécurité au travail après 2020 (meilleure protection des travailleurs contre l’exposition à des substances nocives, le stress au travail et les troubles musculo-squelettiques)

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