Incendie

Arrêté du 13 mai 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
JO du 17 mai 2022 (suite…)
Arrêté n° DTPP 2022-0516 du 24 mai 2012 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du Service de Sécurité Incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH)
BOVP n°43 du 31 mai 2022 (suite…)
Arrêté du 28 avril 2022 abrogeant les arrêtés du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires et du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires
JO du 5 mai 2022 (suite…)
Arrêté du 15 avril 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
JO du 24 avril 2022 (suite…)
Arrêté n° DTPP-0356 du 15 avril 2022 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH)
BOVP n°34 du 29 avril 2022 (suite…)
Arrêté n°DTPP-0354 du 15 avril 2022 portant modification d’agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du Service de Sécurité Incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH)
BOVP n°34 du 29 avril 2022 (suite…)
Arrêté du 26 avril 2022 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 29 avril 2022 (suite…)
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution
JO du 27 février 1988 – modifié en dernier lieu au JO du 16 avril 2022 (suite…)
Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
JO du 16 avril 2022 (suite…)
Décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d’urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers
JO du 24 avril 2022 (suite…)

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Arrêté du 13 mai 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 28 avril 2022 abrogeant les arrêtés du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires et du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 15 avril 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 26 avril 2022 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

Décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d’urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers

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