Incendie

Décision du 13 février 2023 portant approbation d’un cahier des charges fixant les modalités du contrôle par sondage mentionné à l’article 23 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes
BO Transition écologique du 17 février 2023 (suite…)
Arrêté du 13 mai 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
JO du 17 mai 2022 – modifié en dernier lieu au JO du 24 février 2023 (suite…)
Arrêté du 7 septembre 2022 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent
JO du 22 janvier 2023 (suite…)
Loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
JO du 25 janvier 2023 (suite…)
Arrêté du 13 décembre 2022 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
JO du 3 janvier 2023 (suite…)
Arrêté n° DTPP-1090 du 22 décembre 2020 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH)
BMO-BDO Paris n°3 du 12 janvier 2021 – modifié en dernier lieu au BMO du 19 janvier 2023 (suite…)
Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
JO du 14 décembre 2022 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2022/2357 de la Commission du 1er décembre 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/451 en ce qui concerne la norme harmonisée relative aux plots rétroréfléchissants
JOUE L311 du 2 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 13 décembre 2022 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
JO du 30 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 30 décembre 2022 (suite…)

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Arrêté du 13 mai 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 7 septembre 2022 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent

Loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Arrêté du 13 décembre 2022 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

Décision d’exécution (UE) 2022/2357 de la Commission du 1er décembre 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/451 en ce qui concerne la norme harmonisée relative aux plots rétroréfléchissants

Arrêté du 13 décembre 2022 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

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