Incendie

Arrêté du 13 décembre 2022 homologuant la décision n° 2022-2372 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 1er décembre 2022 modifiant la décision n° 02-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d’urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques
JO du 18 décembre 2022 (suite…)
Décision du 21 octobre 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 16 novembre 2022 (suite…)
Décision du 26 octobre 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 16 novembre 2022 (suite…)
Décision du 16 novembre 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 29 novembre 2022 (suite…)
Arrêté du 26 octobre 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 4 novembre 2022 (suite…)
Arrêté du 2 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 15 mai 2020 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 11 novembre 2022 (suite…)
Arrêté du 8 novembre 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 22 novembre 2022 (suite…)
Arrêté du 18 novembre 2022 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
JO du 30 novembre 2022 (suite…)
Arrêté du 21 novembre 2022 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
JO du 30 novembre 2022 (suite…)
Arrêté n° DTPP-2022-1150 du 22 novembre 2022 portant modification d’agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
BOVP du 24 novembre 2022 (suite…)

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Décision du 21 octobre 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 26 octobre 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 16 novembre 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 26 octobre 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 2 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 15 mai 2020 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 8 novembre 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 18 novembre 2022 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 21 novembre 2022 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

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