Incendie

Décret n° 2023-298 du 21 avril 2023 relatif au statut des constructions destinées à l’hébergement des journalistes et techniciens accrédités au sein du village des médias des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
JO du 22 avril 2023 (suite…)
Arrêté du 21 avril 2023 relatif au statut des constructions destinées à l’hébergement des journalistes et techniciens accrédités au sein du village des médias des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
JO du 22 avril 2023 (suite…)
Décision du 13 avril 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 21 avril 2023 (suite…)
Arrêté du 28 mars 2023 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
JO du 8 avril 2023 (suite…)
Arrêté du 9 mars 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes concernant les corps de chauffe et les éléments de fixation
JO du 21 mars 2023 (suite…)
Décision du 6 mars 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 16 mars 2023 (suite…)
Arrêté n° DTPP 2022-0516 du 24 mai 2022 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du Service de Sécurité Incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH)
BOVP n°43 du 31 mai 2022 – modifié en dernier lieu au BOVP du 27 mars 2023 (suite…)
Arrêté du 10 mars 2023 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 17 mars 2023 (suite…)
Arrêté n° DTPP 2023-0247 du 8 mars 2023 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
BOVP du 27 mars 2023 (suite…)
Arrêté n° DTPP 2023-0248 du 8 mars 2023 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
BOVP du 27 mars 2023 (suite…)

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Décret n° 2023-298 du 21 avril 2023 relatif au statut des constructions destinées à l’hébergement des journalistes et techniciens accrédités au sein du village des médias des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Arrêté du 21 avril 2023 relatif au statut des constructions destinées à l’hébergement des journalistes et techniciens accrédités au sein du village des médias des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Décision du 13 avril 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 28 mars 2023 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 9 mars 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes concernant les corps de chauffe et les éléments de fixation

Décision du 6 mars 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 10 mars 2023 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

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