Environnement

Décision du 17 octobre 2024 consécutive au débat public « la mer en débat » portant sur la mise à jour des volets stratégiques des documents stratégiques de façade et la cartographie des zones maritimes et terrestres prioritaires pour l’éolien en mer
JO du 18 octobre 2024 (suite…)
Arrêté du 21 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l’agriculture biologique
JO du 25 avril 2023 – modifié en dernier lieu au JO du 26 octobre 2024 (suite…)
Circulaire n° 6460/SG du 28 octobre 2024 – Simplification de l’action publique et accompagnement des projets locaux
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire (suite…)
Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) n°1069/2009 et (CE) n°1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) n°2003/2003
JOUE L170 du 25 juin 2019 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 31 octobre 2024 (suite…)
Note de service DGAL/SDSPV/2024-495 du 3 septembre 2024 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
BO Agriculture n°36 du 5 septembre 2024 (suite…)
Arrêté du 5 août 2024 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
JO du 4 septembre 2024 (suite…)
Décret n° 2024-887 du 3 septembre 2024 relatif au prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
JO du 4 septembre 2024 (suite…)
Règlement (UE) 2024/2516 du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 en ce qui concerne l’étiquetage numérique des fertilisants UE
JOUE Série L du 30 septembre 2024 (suite…)
Arrêté du 3 septembre 2024 relatif aux conditions de distribution du prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
JO du 4 septembre 2024 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2024/2387 de la Commission du 9 septembre 2024 concernant les normes harmonisées relatives aux fertilisants UE élaborées à l’appui du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 10 septembre 2024 (suite…)

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Décision du 17 octobre 2024 consécutive au débat public « la mer en débat » portant sur la mise à jour des volets stratégiques des documents stratégiques de façade et la cartographie des zones maritimes et terrestres prioritaires pour l’éolien en mer

Arrêté du 21 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l’agriculture biologique

Circulaire n° 6460/SG du 28 octobre 2024 – Simplification de l’action publique et accompagnement des projets locaux

Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) n°1069/2009 et (CE) n°1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) n°2003/2003

Note de service DGAL/SDSPV/2024-495 du 3 septembre 2024 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 5 août 2024 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Décret n° 2024-887 du 3 septembre 2024 relatif au prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique des logements anciens

Règlement (UE) 2024/2516 du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 en ce qui concerne l’étiquetage numérique des fertilisants UE

Arrêté du 3 septembre 2024 relatif aux conditions de distribution du prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique des logements anciens

Décision d’exécution (UE) 2024/2387 de la Commission du 9 septembre 2024 concernant les normes harmonisées relatives aux fertilisants UE élaborées à l’appui du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil

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