Décision d’exécution (UE) 2024/2387 de la Commission du 9 septembre 2024 concernant les normes harmonisées relatives aux fertilisants UE élaborées à l’appui du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 10 septembre 2024
Ce texte publie les références des normes harmonisées élaborées aux fins de la mise en œuvre du règlement 2019/1009 du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE.
Les essais visant à vérifier la conformité des fertilisants UE aux exigences énoncées aux annexes I, II et III du règlement qui sont conformes à ces normes harmonisées sont présumés conformes à l’exigence prévue à l’article 13 paragraphe 2 du règlement.
Ces dispositions entrent en vigueur immédiatement.
Les plus lus…
Ce texte a pour objet les modalités d’application des articles CTS 30 (registre de sécurité) et CTS 34 (vérification de…
-
Le décret n° 2025-1347 du 26 décembre 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux…
-
Le décret n° 2025-1349 du 26 décembre 2025 modifie les tableaux de maladies professionnelles n° 16 bis et n°…
-
Le 14 octobre 2025, un incendie s’est déclaré au sein d’une usine de production de pièces de plastique thermoformées située…
-
Ce numéro 611 du magazine Face au Risque consacre un dossier spécial à un panorama des risques 2025 -…
-
Pour le monde de la culture, le cambriolage du Louvre du 19 octobre constitue « une catastrophe patrimoniale ». De fait,…
À lire également
