Environnement

Instruction interministérielle du 29 avril 2024 relative à la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire (suite…)
Directive (UE) 2024/1306 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2024 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne les délais d’adoption des normes d’information en matière de durabilité pour certains secteurs et pour certaines entreprises de pays tiers
JOUE Série L du 8 mai 2024 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2024/1408 de la Commission du 14 mars 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/1184 de la Commission afin d’aligner un terme technique sur la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 21 mai 2024 (suite…)
Décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 pris pour l’application des articles 23 et 26 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
JO du 2 mai 2024 (suite…)
Règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020
JOUE Série L du 3 mai 2024 et rectificatif publié au JOUE Série L du 3 juin 2024 (suite…)
Décret n° 2024-406 du 2 mai 2024 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat
JO du 3 mai 2024 (suite…)
Arrêté du 30 avril 2024 abrogeant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques
JO du 17 mai 2024 (suite…)
Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
JO du 22 mai 2024 (suite…)
Recommandation (UE) 2024/1343 de la Commission du 13 mai 2024 relative à l’accélération des procédures d’octroi de permis pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables et les projets d’infrastructure connexes
JOUE Série L du 21 mai 2024 (suite…)
Directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments
JOCE n° L 162 du 3 juillet 2000, p. 1-78 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 8 mai 2024 (suite…)

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Instruction interministérielle du 29 avril 2024 relative à la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Directive (UE) 2024/1306 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2024 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne les délais d’adoption des normes d’information en matière de durabilité pour certains secteurs et pour certaines entreprises de pays tiers

Règlement délégué (UE) 2024/1408 de la Commission du 14 mars 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/1184 de la Commission afin d’aligner un terme technique sur la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil

Décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 pris pour l’application des articles 23 et 26 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie

Règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020

Décret n° 2024-406 du 2 mai 2024 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 30 avril 2024 abrogeant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques

Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

Recommandation (UE) 2024/1343 de la Commission du 13 mai 2024 relative à l’accélération des procédures d’octroi de permis pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables et les projets d’infrastructure connexes

Directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments

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