Arrêté du 2 avril 2025 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol

JO du 17 avril 2025

Un arrêté du 18 décembre 2020 est venu mettre à jour les caractéristiques du superéthanol prévues par l’arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol.
Ces évolutions ont assuré la mise en cohérence des dispositions relatives à la qualité du superéthanol avec les exigences de la norme NF EN 15293 : 2018 « Carburants pour automobiles – Carburant éthanol (E85) pour automobiles – Exigences et méthodes d’essai ».
Dans ce cadre, ce texte vient modifier l’arrêté du 28 décembre 2006 précité afin de remédier à des difficultés opérationnelles rencontrées par des utilisateurs.
Il précise, ainsi, la durée de la période intersaison. De fait, il diminue la période d’intersaison entre les spécifications été et hiver à un mois au lieu d’un mois et demi (la période est donc désormais fixée entre le 1er octobre et le 31 octobre en lieu et place de la période initiale fixée du 1er octobre au 15 novembre).
Il précise également la durée de la période d’hiver qui passe du 16 novembre au 15 mars à la période du 1er novembre au 15 mars de l’année.
Néanmoins, il n’apporte aucune révision sur les valeurs de pression de vapeur et teneur en éthanol prévues par l’arrêté du 28 décembre 2006.