Environnement

Décret n° 2018-704 du 3 août 2018 modifiant la nomenclature des installations classées et certaines dispositions du code de l’environnement
JO du 5 août 2018 – correction de la veille du 1er juillet au 31 août 2018 (erratum dans la synthèse) (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2018/1251 de la Commission du 18 septembre 2018 refusant l’approbation de l’empenthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 18
JOUE L235 du 19 septembre 2018 (suite…)
Instruction du 1er août 2018 relative à l’évolution de la doctrine nationale pour l’élaboration des PPI autour des installations nucléaires de base (INB – INBS)
BO Intérieur n°2018-9 du 15 septembre 2018 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2018/1297 de la Commission du 25 septembre 2018 relative à une dérogation à la reconnaissance mutuelle de l’autorisation de produits biocides contenant de la créosote proposée par la France, conformément à l’article 37 du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L243 du 27 septembre 2018 (suite…)
Décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d’autorisation environnementale
JO du 20 septembre 2018 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/1260 de la Commission du 20 septembre 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives «pyridabène», «quinmérac» et «phosphure de zinc»
JOUE L238 du 21 septembre 2018 (suite…)
Décret n° 2018-766 du 31 août 2018 précisant les dispositions de l’article R. 543-297 du code de l’environnement
JO du 1er septembre 2018 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/1262 de la Commission du 20 septembre 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives 1-méthylcyclopropène, béta-cyfluthrine, chlorothalonil, chlorotoluron, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, diméthénamide-p, diuron, fludioxonyl, flufénacet, flurtamone, fosthiazate, indoxacarbe, MCPA, MCPB, prosulfocarbe, thiophanate-méthyl et tribenuron
JOUE L238 du 21 septembre 2018 (suite…)
Arrêté du 20 août 2018 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l’article R. 543-228 du code de l’environnement
JO du 29 août 2018 et BO Environnement n°9 du 25 septembre 2018 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/1264 de la Commission du 20 septembre 2018 renouvelant l’approbation de la substance active «pethoxamide» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L238 du 21 septembre 2018 (suite…)

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Décret n° 2018-704 du 3 août 2018 modifiant la nomenclature des installations classées et certaines dispositions du code de l’environnement

Décision d’exécution (UE) 2018/1251 de la Commission du 18 septembre 2018 refusant l’approbation de l’empenthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 18

Instruction du 1er août 2018 relative à l’évolution de la doctrine nationale pour l’élaboration des PPI autour des installations nucléaires de base (INB – INBS)

Décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d’autorisation environnementale

Règlement d’exécution (UE) 2018/1260 de la Commission du 20 septembre 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives «pyridabène», «quinmérac» et «phosphure de zinc»

Décret n° 2018-766 du 31 août 2018 précisant les dispositions de l’article R. 543-297 du code de l’environnement

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