Arrêté du 11 août 2020 relatif au référentiel des principes d’organisation et de fonctionnement des missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe)
BO Transition écologique du 14 août 2020
Ce texte est pris en application de l’article 16 du décret n° 2020-1029 du 11 août 2020 modifiant le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).
Il publie en annexe le référentiel fixant les principes généraux d’organisation et de fonctionnement des missions régionales d’autorité environnementale (MRae), sur la base duquel celles-ci doivent élaborer leur règlement intérieur.
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