Environnement

Arrêté du 24 juillet 2019 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économies de produits phytopharmaceutiques
BO Agriculture n°30 du 25 juillet 2019 (suite…)
Arrêté du 20 juin 2019 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 portant agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Auvergne-Rhône-Alpes
JO du 6 juillet 2019 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2019/1123 de la Commission du 12 mars 2019 modifiant le règlement (UE) n°389/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre technique de la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto
JO du 2 juillet 2019 (suite…)
Circulaire du 23 juillet 2019 relative à l’entrée en vigueur de l’interdiction portant sur certains produits phytopharmaceutiques pour des raisons de protection de la santé et de l’environnement, en application de la modification de l’article L 253-8 du code rural et de la pêche maritime
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 1er août 2016 portant renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Bretagne
JO du 28 juillet 2019 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2019/1124 de la Commission du 13 mars 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1122 en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union au regard du règlement (UE) 2018/842 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L177 du 2 juillet 2019 (suite…)
Décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine »
JO du 7 juillet 2019 (suite…)
Décision BSERR du 11 juillet 2019 portant habilitation d’un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport
BO Transition écologique du 17 juillet 2019 (suite…)
Directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie
JOUE L188 du 12 juillet 2019 (suite…)
Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à la détermination, qualification et représentation cartographique de l’aléa de référence et de l’aléa à échéance 100 ans s’agissant de la submersion marine, dans le cadre de l’élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine »
JO du 7 juillet 2019 (suite…)

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Arrêté du 24 juillet 2019 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économies de produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 20 juin 2019 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 portant agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Règlement délégué (UE) 2019/1123 de la Commission du 12 mars 2019 modifiant le règlement (UE) n°389/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre technique de la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto

Circulaire du 23 juillet 2019 relative à l’entrée en vigueur de l’interdiction portant sur certains produits phytopharmaceutiques pour des raisons de protection de la santé et de l’environnement, en application de la modification de l’article L 253-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 1er août 2016 portant renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Bretagne

Règlement délégué (UE) 2019/1124 de la Commission du 13 mars 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1122 en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union au regard du règlement (UE) 2018/842 du Parlement européen et du Conseil

Décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine »

Décision BSERR du 11 juillet 2019 portant habilitation d’un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport

Directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

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