Environnement

Arrêté du 11 août 2020 relatif au référentiel des principes d’organisation et de fonctionnement des missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe)
BO Transition écologique du 14 août 2020 (suite…)
Arrêté du 13 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
JO du 14 juillet 2020 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2020/1168 de la Commission du 6 août 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/587 en ce qui concerne l’éclairage extérieur performant à diodes électroluminescentes dans les voitures particulières pouvant fonctionner avec certains carburants de substitution
JOUE L258 du 7 août 2020 (suite…)
Décision du 15 juillet 2020 définissant des lignes directrices relatives à certaines opérations spécifiques d’économies d’énergie
BO Environnement du 18 juillet 2020 (suite…)
Instruction n° DGS/EA4/2020/111 du 2 juillet 2020 relative aux modalités de recensement, gestion et classement des eaux de baignade
BO Santé n°2020-07 du 15 août 2020 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1003 de la Commission du 9 juillet 2020 renouvelant l’approbation des substances actives «Phlebiopsis gigantea — souches VRA 1835, VRA 1984 et FOC PG 410.3» en tant que substances à faible risque conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L221 du 10 juillet 2020 (suite…)
Instruction interministérielle du 26 juin 2020 relative aux exercices d’urgence nucléaire ou radiologique
BO Intérieur n°2020-8 du 15 août 2020 (suite…)
Arrêté du 17 août 2020 abrogeant l’arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
JO du 18 août 2020 (suite…)
Arrêté du 30 juin 2020 relatif aux règles d’implantation des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement par rapport aux enjeux de sécurité aéronautique
JO du 29 juillet 2020 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2020/1222 de la Commission du 24 août 2020 relative à l’approbation d’un éclairage extérieur performant de véhicule par diodes électroluminescentes en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers à moteur à combustion interne en ce qui concerne les conditions NEDC conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L279 du 27 août 2020 (suite…)

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Arrêté du 11 août 2020 relatif au référentiel des principes d’organisation et de fonctionnement des missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe)

Arrêté du 13 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Décision du 15 juillet 2020 définissant des lignes directrices relatives à certaines opérations spécifiques d’économies d’énergie

Instruction n° DGS/EA4/2020/111 du 2 juillet 2020 relative aux modalités de recensement, gestion et classement des eaux de baignade

Instruction interministérielle du 26 juin 2020 relative aux exercices d’urgence nucléaire ou radiologique

Arrêté du 17 août 2020 abrogeant l’arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin

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