Arrêté du 13 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
JO du 14 juillet 2020
Ce texte modifie l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique.
Il introduit un plafond de surface éligible à la prime de transition énergétique pour les travaux d’isolation des murs, en façade ou pignon réalisés par l’extérieur et ne portant pas sur des parties communes ou éléments d’équipements communs à plusieurs logements (surface plafonnée à 100 mètres carrés).
Il actualise également les montants forfaitaires de prime attribués pour les dépenses d’isolation des murs par l’extérieur.
Ces dispositions s’appliquent aux demandes déposées à compter du 15 juillet 2020.
Actualités
En raison de l’impact sanitaire des « polluants éternels », des restrictions d’utilisations de mousses anti-incendie contenant des Pfas ont…
-
La nomenclature des ICPE a été modifiée par le décret n° 2026-533 du 23 juin 2026. Le texte a…
-
Le 3 juillet 1986, une dizaine d’individus s’introduisent de nuit dans le bâtiment de la Banque de France à Saint-Nazaire.…
La loi Aper du 10 mars 2023 vise à faciliter le déploiement des énergies renouvelables sur le territoire français. Elle…
-
Un arrêté du 18 juin 2026 modifie l’arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et…
-
Voici les principaux enseignements du rapport d'activité 2025 du BEA-RI, publié le 22 juin 2026. Pour rappel, le Bureau…
À lire également
